Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi la deuxième proposition d'organisation d'un référendum d'initiative partagée (RIP) portée par des parlementaires de gauche pour contrer le projet
de loi de réforme des retraites.
Les Sages ont tranché. Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi 3 mai une deuxième demande de référendum sur les retraites que la gauche avait déposée in extremis, avant la promulgation de la très contestée réforme gouvernementale.
Sans surprise, les Sages ont jugé que la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP), portée par quelque 250 députés et sénateurs, ne remplissait pas les critères requis.
Le Conseil a notamment estimé que la demande de référendum "ne porte pas, au sens de l'article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale", ce qui est le principal point qu'il devait vérifier.
La gauche mise désormais sur une prochaine étape à l'Assemblée nationale le 8 juin, jour d'examen d'une proposition de loi du groupe indépendant Liot pour abroger la réforme portant l'âge légal de départ à 64 ans.
Le "chemin démocratique" de cette réforme est terminé, avait affirmé mardi la Première ministre Élisabeth Borne, qui a fixé avec le président Emmanuel Macron une nouvelle feuille de route et veut continuer d'"agir". Le ministre du Travail Olivier Dussopt a répété devant le Sénat mercredi que "ce texte est légitime". Mais pas question de "tourner la page", répète l'alliance de gauche.
Le deuxième RIP avait été initié in extremis le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants. Le lendemain, le Conseil constitutionnel, sous la houlette de Laurent Fabius, avait validé l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal à 64 ans, et rejeté une première demande de RIP.
Des actions étaient attendues mercredi à l'occasion de la nouvelle décision du Conseil constitutionnel. Quelques dizaines de personnes étaient rassemblées à proximité de la rue de Montpensier, où siègent les Sages.
Le préfet de police de Paris a publié un arrêté pour interdire à partir de 17 h et jusqu'à 2 h dans la nuit tout rassemblement non déclaré, ainsi que le port et le transport de feux d'artifices dans un large périmètre autour du Conseil constitutionnel. Photo by Faqscl, Wikimedia commons.
