Un tribunal suisse a condamné un homme d’affaires pour avoir exporté illégalement vers la Russie des biens sensibles que les procureurs ont liés à un programme d’armes de destruction
massive.
Le Tribunal pénal fédéral suisse a prononcé une peine de 16 mois de prison avec sursis après avoir reconnu l’homme coupable de multiples violations de la loi sur le contrôle des biens, ainsi que de tentatives d’infraction.
Selon l’accusation, l’homme d’affaires a, pendant quatre ans, fourni — et tenté de fournir — du matériel à deux responsables liés à la mission commerciale russe à Berne. Les produits provenaient de l’entreprise qui l’employait, spécialisée dans les équipements de laboratoire ainsi que les produits médicaux et pharmaceutiques.
Les enquêteurs ont indiqué que des marchandises d’une valeur d’environ 75 000 francs suisses (CHF) avaient effectivement été exportées vers la Russie. Les autorités ont également découvert des offres supplémentaires totalisant 934 000 CHF, mais ces transactions ont finalement été bloquées après l’intervention des autorités suisses en 2024.
Cette affaire souligne les efforts de la Suisse pour faire respecter les contrôles à l’exportation et empêcher que des matériaux sensibles ne parviennent à des entités russes sous sanctions, dans un contexte de surveillance internationale accrue des technologies à double usage et des biens stratégiques. Photo by Keystone-SDA; © Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cc-by-sa-4.0, Wikimedia commons.
