Un amendement au projet de budget 2024 vise à accorder des exonérations fiscales aux fédérations sportives internationales, ce qui suscite des inquiétudes dans le contexte de la flexibilité
budgétaire limitée de la France.
Depuis son élection en 2017, le président Emmanuel Macron a fait de l'attractivité de la France l'une des pierres angulaires de sa politique économique. Cette approche repose sur une série de réformes fiscales et réglementaires visant à favoriser les investissements et la création d'emplois sur le territoire français.
Cet effort louable est sur le point de prendre une nouvelle dimension avec pour objectif d'attirer les fédérations sportives internationales, reconnues par le Comité international olympique. Les membres du parti Renaissance de Macron ont discrètement proposé un amendement pour le projet de loi de finances 2024 actuellement en discussion et en cours d'approbation au Parlement. Leur plan est d'accueillir chaleureusement environ 30 fédérations, en les exonérant des impôts sur les sociétés, des impôts fonciers et des taxes sur la valeur ajoutée des entreprises. De plus, les employés de ces fédérations basées en France bénéficieraient d'exonérations d'impôt sur le revenu pendant au moins cinq ans.
L'objectif principal de cette disposition est de gagner les faveurs de la FIFA, la riche organisation mondiale de gouvernance du football, qui a actuellement son siège à Zurich, en Suisse. En 2021, la FIFA a établi une succursale à Paris avec l'ambition d'étendre sa présence en augmentant son effectif d'environ 20 à environ 100 employés. Cependant, sans un environnement fiscal plus favorable, cette succursale pourrait quitter la France.
Les exonérations fiscales proposées soulèvent plusieurs préoccupations. D'un point de vue juridique, le Conseil d'État a mis en garde en septembre contre le fait que cet amendement pourrait porter atteinte à "l'égalité fiscale". Pour contourner cet obstacle, les législateurs ont tenté de limiter les avantages fiscaux dans le temps. Néanmoins, le Conseil constitutionnel pourrait également examiner la légalité de cette mesure.
Course vers le bas
D'un point de vue purement fiscal, le calendrier de cet amendement est discutable. Les employés actuels de la FIFA paient des impôts en Suisse, tandis que l'organisation bénéficie d'un taux d'imposition de 12 %. Il semble incongru que la France s'engage dans une course vers le bas avec un pays comme la Suisse, en particulier pour les employés qui sont, pour la plupart, très bien rémunérés, et pour une organisation qui génère des milliards. Compte tenu de la marge de manœuvre budgétaire restreinte de la France, cette décision semble être une erreur politique.
Enfin, si l'objectif est de renforcer la position internationale de la France en accueillant la FIFA à Paris, cela semble peu convaincant, étant donné la réputation ternie de la fédération. Le président de la FIFA, Gianni Infantino, fait actuellement l'objet de deux enquêtes pénales distinctes en Suisse. À Paris, les enquêteurs financiers publics enquêtent sur une possible corruption lors de l'attribution de la Coupe du Monde 2022 au Qatar, ce qui a conduit à des inculpations et à un mandat d'arrêt international à l'encontre d'un ancien cadre de la FIFA.
Avec la course effrénée de la FIFA à l'expansion pour augmenter ses revenus, les allégations de copinage, la gouvernance opaque dans l'attribution de compétitions et sa position problématique sur la défense des valeurs sportives et des droits de l'homme, la FIFA ne semble guère être un invité capable d'améliorer le prestige de la France. Tout bien considéré, il est raisonnable de conclure que l'amendement des parlementaires de la Renaissance comporte plus de risques que d'avantages. Foto-Bic (Wikimedia Commons).
