Les autorités françaises ont temporairement gelé environ 110 millions d’euros (129 millions de dollars) d’actifs appartenant à Google, à la suite de décisions rendues par des tribunaux
d’arbitrage russes, selon des ordres officiels.
Le gel concerne des actions de Google France détenues par Google International et a été demandé par Google Russie via son administrateur judiciaire nommé par le tribunal. La filiale russe de Google est inactive depuis sa déclaration de faillite en 2022.
Cette mesure représente une tentative inhabituelle des autorités russes de poursuivre les actifs à l’étranger d’une entreprise technologique occidentale, alors que les tensions sont vives sur les propositions européennes visant à réutiliser les actifs russes gelés.
Les ordres d’exécution, émis par un huissier français, se fondent sur trois décisions rendues par les tribunaux d’arbitrage de Moscou entre 2024 et 2025. Ces tribunaux fonctionnent dans le cadre du droit commercial international.
William Julie, avocat représentant le liquidateur du cabinet parisien WJ Avocats, a déclaré qu’un tribunal russe avait jugé Google responsable d’un paiement de dividende illégal effectué en 2021, d’une valeur d’environ 10 milliards de roubles (soit environ 126 millions de dollars). Il a ajouté que le liquidateur cherche également à faire appliquer ces mêmes décisions en Espagne, en Turquie et en Afrique du Sud.
Google, l’administrateur de Google Russie, et le gouvernement français n’ont pas répondu aux demandes répétées de commentaires. L’huissier français a également refusé de commenter.
Alphabet, la société mère de Google, est valorisée à environ 3,8 trillions de dollars et a été sanctionnée à plusieurs reprises par les autorités russes ces dernières années. Google Russie a déclaré faillite après la saisie de ses comptes bancaires, quelques mois après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Selon la loi française, le gel des actifs est provisoire. Les avocats doivent demander la reconnaissance formelle des décisions russes dans un délai d’un mois, sous peine de disparition de la mesure. Julie a indiqué que les documents nécessaires seraient déposés dans les prochains jours et que Google France avait été officiellement notifié.
Le tribunal judiciaire de Paris décidera si les décisions d’arbitrage étrangères peuvent être reconnues et exécutées, un processus pouvant durer jusqu’à 18 mois. Google a le droit de contester le gel provisoire devant un juge de l’exécution.
Si la reconnaissance est accordée, les actifs gelés pourraient être saisis pour satisfaire aux jugements d’arbitrage russes, a précisé Julie.
Foto - Anthony Quintano from Mount Laurel, United States, Wikimedia commons.
