À l’approche du 25ᵉ anniversaire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Commission européenne a publié son rapport annuel 2025 sur
l’application de ce texte clé à travers l’UE.
Proclamée en 2000, la Charte consacre les valeurs fondamentales de l’Union — la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme. Elle réunit en un cadre juridique unique les droits civils, politiques, économiques et sociaux, et guide depuis lors l’action législative et politique de l’UE.
En 2020, la Commission a adopté une stratégie dédiée visant à renforcer l’application de la Charte. Celle-ci a défini une série de mesures concrètes destinées aux institutions européennes, aux États membres, à la société civile et aux organismes indépendants de défense des droits fondamentaux. Depuis lors, un rapport annuel permet de suivre les progrès réalisés.
Le rapport 2025 dresse un bilan des actions menées entre 2020 et 2025. Selon la Commission, la majorité des engagements politiques pris dans le cadre de la stratégie ont été tenus. Parmi les avancées figurent un renforcement de la coopération avec les États membres, une augmentation du soutien financier aux organisations de la société civile, une protection accrue des institutions indépendantes de défense des droits fondamentaux, ainsi que davantage de formations à destination des magistrats et des professionnels du droit. La Charte est également davantage intégrée dans les processus législatifs européens.
Le document souligne également que la Commission poursuit ses efforts pour créer un environnement favorable aux acteurs engagés dans la défense des valeurs et des droits fondamentaux de l’UE, notamment grâce à des dispositifs de financement ciblés.
Malgré ces progrès, des défis subsistent. Si la notoriété de la Charte a progressé ces dernières années, le niveau d’information du public reste limité. La Commission estime que des efforts supplémentaires sont nécessaires en matière d’application effective, d’accès à l’information, de renforcement des capacités, ainsi que de suivi et de contrôle pour garantir une mise en œuvre cohérente à tous les niveaux.
Le rapport prévoit enfin de nouvelles mesures au niveau européen et national pour la période 2026–2030 et au-delà, afin de consolider encore l’application de la Charte.
Pour marquer cet anniversaire, une conférence de haut niveau se tiendra les 10 et 11 décembre, organisée conjointement par la Commission européenne, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et la présidence danoise du Conseil. La Commission publie également aujourd’hui un Eurobaromètre spécial consacrée à la notoriété et à l’intérêt du public pour la Charte.
