La Commission européenne a officiellement enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) visant à transformer en profondeur les transports dans l’Union européenne, avec pour
objectif de les rendre plus durables, accessibles et abordables.
Intitulée « Des transports rapides, pratiques, abordables et surtout respectueux du climat pour tous les Européens », cette initiative cherche à rééquilibrer le secteur en faveur du rail face au transport aérien. Ses organisateurs estiment que le train doit devenir une véritable alternative à l’avion, soutenue par un réseau ferroviaire solide à l’échelle du continent et des conditions de marché plus équitables.
Parmi les principales propositions figurent l’introduction d’une taxe européenne sur le carburant aérien, la suppression des exonérations de TVA dans le secteur de l’aviation, ainsi qu’une réforme des prix afin de mieux refléter les coûts environnementaux. Les recettes générées seraient ensuite investies dans le développement d’un système ferroviaire européen unifié doté de larges compétences.
La Commission a confirmé que l’initiative respecte toutes les conditions juridiques requises pour son enregistrement. Elle souligne toutefois qu’il s’agit d’une étape purement procédurale, qui ne constitue ni une approbation ni une évaluation du fond des propositions.
Les organisateurs disposent désormais de six mois pour lancer la collecte des signatures, suivis d’une période de douze mois pour réunir au moins un million de soutiens de citoyens européens. Pour être recevable, ce seuil devra également être atteint dans au moins sept États membres.
Si ces conditions sont remplies, la Commission sera tenue de répondre officiellement, en précisant les actions éventuelles qu’elle envisage ainsi que les raisons de sa décision.
Introduite par le traité de Lisbonne et lancée en 2012, l’initiative citoyenne européenne permet aux citoyens d’influencer directement l’agenda politique de l’UE. À ce jour, 129 initiatives ont été enregistrées.
La Commission rappelle enfin que ces initiatives reflètent uniquement les opinions de leurs organisateurs et ne représentent en aucun cas la position officielle de l’institution. Foto- Tatu Kosonen, Wikimedia commons.
