Le Parlement européen appelle à des lois plus strictes et à une plus grande responsabilité des plateformes pour lutter contre le cyberharcèlement

 

Le Parlement européen exhorte l’Union européenne à prendre des mesures plus fermes et mieux coordonnées contre le cyberharcèlement, en demandant une application plus stricte des lois

existantes, des définitions juridiques plus claires et une responsabilité accrue des plateformes en ligne.

Dans une résolution adoptée jeudi à main levée, les députés européens (eurodéputés) ont souligné la nécessité de sanctions efficaces et dissuasives pour les infractions liées au cyberharcèlement. Ils ont également insisté sur l’importance de faciliter le signalement des abus pour les victimes et de combler les lacunes juridiques qui empêchent de répondre pleinement à l’ampleur du problème.

Vers un cadre pénal plus clair au niveau de l’UE

Les eurodéputés se sont dits préoccupés par l’augmentation des cas de cyberharcèlement, notamment les abus liés aux images et aux vidéos. Selon eux, les outils juridiques actuels pourraient ne pas suffire face à l’ampleur croissante du phénomène.

Ils demandent à la Commission européenne d’évaluer la nécessité d’une définition harmonisée du cyberharcèlement au niveau de l’UE, ainsi que la possibilité de le reconnaître comme un crime transfrontalier. Une autre piste envisagée serait d’ajouter les crimes de haine à la liste des crimes de l’UE, ce qui permettrait de couvrir les cas les plus graves.

Le Parlement a également critiqué l’absence d’un cadre juridique complet pour la détection des contenus d’abus sexuels sur mineurs en ligne. Il appelle la Commission à agir rapidement afin que les plateformes numériques mettent en place des mécanismes volontaires de signalement, rappelant leur responsabilité de garantir un environnement numérique sûr pour les enfants.

Une responsabilité accrue des plateformes numériques

Les eurodéputés ont mis en avant le rôle clé des plateformes en ligne dans la prévention et la lutte contre le cyberharcèlement. Ils ont averti que certains modèles économiques peuvent encourager la diffusion de contenus haineux, en particulier au détriment des mineurs, des femmes et des personnes LGBTIQ+.

Ils ont également exprimé leurs inquiétudes concernant les systèmes de recommandation basés sur des algorithmes, susceptibles de mettre en avant des contenus polarisants ou abusifs tout en réduisant la visibilité de contenus moins conflictuels.

Le Parlement appelle à une application plus stricte de l’article 28 du Digital Services Act, qui vise à protéger les mineurs en ligne. Les eurodéputés demandent à la Commission de conclure rapidement les enquêtes en cours et s’opposent fermement à toute tentative de rouvrir cette législation.

Ils ont également souligné l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle à des fins abusives, comme la création de deepfakes ou de contenus intimes non consentis. Les fournisseurs doivent respecter les obligations européennes en matière de transparence et d’étiquetage. Les eurodéputés réaffirment en outre la nécessité d’interdire les applications dites « nudifier », actuellement en cours de négociation.

Un meilleur soutien aux victimes

La résolution insiste également sur la nécessité de renforcer la protection et l’accompagnement des victimes de cyberharcèlement. Les eurodéputés souhaitent augmenter les financements destinés aux organisations d’aide aux victimes et intégrer des mesures spécifiques dans les stratégies nationales de santé mentale.

Les États membres sont encouragés à privilégier la prévention, notamment par l’éducation et la sensibilisation auprès des enfants, des parents et des enseignants. Les eurodéputés demandent également une mise en œuvre rapide de la directive européenne sur les droits des victimes afin d’assurer une protection homogène dans toute l’Union.

Contexte

Le cyberharcèlement est devenu une menace majeure pour la sécurité et le bien-être des jeunes en Europe, avec des conséquences psychologiques souvent durables. Face à la pression de l’opinion publique — une large majorité des citoyens européens appelant à agir — la Commission européenne a présenté en février 2026 un plan d’action dédié à la lutte contre ce phénomène.

Malgré certaines initiatives nationales, comme la « Coco’s Law » en Irlande, les approches juridiques restent fragmentées au sein de l’UE, ce qui limite l’efficacité de la réponse à l’échelle européenne.


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