Le Parlement européen a adopté une résolution condamnant fermement les frappes répétées et délibérées de la Russie contre des infrastructures civiles en Ukraine, notamment les zones
résidentielles, les hôpitaux, les installations énergétiques et d’autres services essentiels. Les députés qualifient ces attaques de graves violations du droit international et exigent qu’elles cessent immédiatement.
La résolution a été adoptée par 446 voix pour, 63 contre et 52 abstentions. Elle souligne que la guerre d’agression menée par la Russie doit être traitée dans le cadre du droit international et que les responsables — en Russie comme parmi ses alliés — doivent répondre de crimes d’agression, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres violations graves.
Les députés ont exprimé leur ferme soutien à la création et à la mise en œuvre rapide d’un tribunal spécial chargé de juger le crime d’agression contre l’Ukraine. Ils ont également encouragé tous les États membres de l’UE à y participer. Par ailleurs, ils ont salué le travail des instances internationales et des organisations d’enquête, notamment une commission des Nations unies, Eurojust et des organisations de la société civile, pour la documentation des abus et le soutien aux efforts de justice.
Élargir la responsabilité aux décideurs
Le Parlement a insisté sur le fait que la responsabilité ne doit pas se limiter aux auteurs directs, mais inclure également les personnes en position de pouvoir qui permettent ou dirigent ces crimes. Cela concerne notamment des responsables politiques, militaires et judiciaires de haut niveau, y compris des membres des institutions législatives et constitutionnelles russes.
Les députés ont réaffirmé leur soutien aux enquêtes en cours de la Cour pénale internationale concernant les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide présumés en Ukraine. Ils ont également rappelé aux États membres de l’UE leur obligation légale d’arrêter et de remettre toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI présente sur leur territoire. La résolution appelle en outre à une meilleure coordination entre les mécanismes de justice afin d’en améliorer l’efficacité et de protéger les victimes et les témoins.
Renforcer les sanctions et lutter contre leur contournement
Le Parlement a approuvé le 20ᵉ paquet de sanctions de l’UE contre la Russie et a indiqué que ces mesures restrictives ne devraient pas être levées avant la conclusion et la mise en œuvre complète d’un accord de paix. Les députés ont également demandé un renforcement de la lutte contre le contournement des sanctions.
Ils ont appelé la Commission européenne et les États membres à appliquer strictement les mesures existantes et à élargir les sanctions à toutes les personnes et entités ayant contribué ou facilité la commission de crimes graves en Ukraine.
Vers une indemnisation des victimes
Dans un vote distinct, le Parlement a également soutenu la création d’une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine, destinée à permettre l’indemnisation des victimes civiles de la guerre. Cette décision, adoptée par 465 voix pour, 57 contre et 47 abstentions, ouvre la voie à la finalisation de l’accord par les États membres au sein du Conseil.
La commission devrait être officiellement lancée lors d’une session ministérielle du Conseil de l’Europe à Chișinău le 14 mai 2026, marquant une étape importante vers la mise en place d’un mécanisme formel d’indemnisation des victimes civiles du conflit.
