Les procureurs européens visent un député polonais dans une affaire inédite de levée d’immunité

 

Dans une démarche sans précédent, le Parquet européen (EPPO) a officiellement demandé au parlement polonais de lever l’immunité d’un député en exercice, soupçonné de corruption liée à

l’utilisation de fonds européens.

La requête — adressée au Sejm — marque la première fois que l’organe judiciaire de l’Union européenne cible un parlementaire polonais en fonction. Si les autorités n’ont pas révélé son identité, plusieurs médias indiquent qu’il s’agirait d’un membre de la Coalition civique, dirigée par le Premier ministre Donald Tusk.

Des soupçons liés aux infrastructures de tramway

Selon le Parquet européen, l’affaire porte sur un possible « trafic d’influence » lié à la modernisation des réseaux de tramway dans la Métropole de Haute-Silésie-Zagłębie, une vaste agglomération du sud du pays incluant la ville de Katowice.

Les enquêteurs s’intéressent à une entreprise chargée de travaux financés par près de 1,9 milliard de zlotys (environ 448 millions d’euros) de fonds européens alloués entre 2007 et 2027. Les soupçons portent sur la transmission d’informations confidentielles pour obtenir des contrats, ainsi que sur des coûts gonflés et des travaux fictifs.

Un responsable arrêté en décembre, toujours en détention, est accusé d’avoir joué un rôle clé dans ce système. Les procureurs affirment que des avantages financiers auraient été versés « à plusieurs reprises » à un député.

Une décision désormais entre les mains du Parlement 

En Pologne, les députés bénéficient d’une immunité parlementaire. Pour engager des poursuites, une majorité du Sejm doit voter sa levée — une décision désormais attendue.

L’enquête a été menée avec le soutien du Bureau central anticorruption (CBA), qui a confirmé avoir procédé à des perquisitions et arrestations à la demande du Parquet européen. Plusieurs suspects ont été interpellés ces derniers mois, et plus d’un million de zlotys en espèces ont été saisis. Les gains illicites présumés s’élèveraient à près de 2,7 millions de zlotys.

Une affaire politiquement sensible

Bien que le nom du député n’ait pas été officiellement divulgué, des médias tels que Gazeta Wyborcza et Onet affirment qu’il s’agirait de Wojciech Król, une figure importante de la Coalition civique. Il représente la région concernée par l’enquête et occupe des fonctions influentes au parlement ainsi que dans des organes de supervision des médias publics.

À ce stade, ni l’intéressé ni son parti n’ont réagi publiquement.

Un test pour la coopération européenne

Créé en 2021 pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne, le Parquet européen n’exerce sa compétence en Pologne que depuis 2024. Le pays a rejoint cette structure après l’arrivée au pouvoir de la coalition pro-européenne de Donald Tusk, mettant fin à la position de l’ancien gouvernement Droit et Justice, qui s’y opposait.

 

Cette affaire pourrait désormais constituer un test majeur pour l’efficacité du Parquet européen et la volonté de la Pologne de coopérer dans des enquêtes sensibles touchant les plus hauts niveaux du pouvoir politique.


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