Sécurité globale: point final du Parlement malgré les contestations

 

Ultime vote d'un texte ultra polémique: le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion

malveillante de l'image des policiers. Les députés ont approuvé une dernière fois la proposition de loi par 75 voix contre 33, et 4 abstentions. Dans la majorité, six LREM, la MoDem et ancienne magistrate Laurence Vichnievsky ont voté contre. Trois "marcheurs" se sont abstenus. Objet d'une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, le texte doit passer sous les fourches caudines du Conseil Constitutionnel avant sa promulgation, comme le prévoit la gauche.

"L'article 24 a fait naître du bruit, de la fureur et de l'incompréhension", a relevé Gérald Darmanin, qui s'est dit cependant "heureux qu'il existe toujours". A l'appui de son propos, le ministre de l'Intérieur s'est indigné que les visages et les noms de policiers aient été affichés dans la nuit à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) dans des immeubles "où on fait du deal", en guise de menace. La "divulgation de la vie personnelle (de ces agents) est une honte", a-t-il tonné. Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, l'article 24 a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.

Dépassant les cercles militants, la contestation s'est exprimée dans la rue, parfois avec des violences, sur fond de débat sociétal autour d'une police accusée de multiplier les dérapages violents. La plus importante journée de mobilisation avait réuni fin novembre entre 133.000 et 500.000 personnes selon les sources. Le Sénat à majorité de droite a largement réécrit le "24" en créant dans le Code pénal un délit de "provocation à l'identification". Il n'est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont également acté cette rédaction le 29 mars et rebaptisé ce texte LREM "Loi sécurité globale préservant les libertés".

"Comme la rédaction du Sénat nous allait bien, on a topé", a résumé le député LREM Jean-Michel Fauvergue, co-rédacteur avec sa collègue Alice Thourot. - "Parcours chaotique" - La coordination "Stop loi sécurité globale" réclame encore son retrait. Plusieurs de ses membres, dont les syndicats de journalistes SNJ et SNJ-CGT, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et Droit au logement ont annoncé le dépôt de contributions volontaires au Conseil constitutionnel dont ils espèrent une "censure large" du texte. Dans l'hémicycle, Ugo Bernalicis (LFI) a défendu sans succès une motion de rejet. Son collègue Alexis Corbière a critiqué "un texte d'insécurité globale car il jette de la suspicion sur la police" et empêche la "critique citoyenne".

Le PS a également voté contre. Inquiet du volet encadrant la sécurité privée, le communiste Stéphane Peu s'est alarmé d'une "ubérisation" de la sécurité au service des "riches". Ian Boucard (LR) a regretté que "l'hémisphère gauche" de la majorité ait limité la portée du texte à quelques mesures techniques "bienvenues" sans résoudre "les problèmes de fond". Toujours perplexe sur le "24", la Modem Isabelle Florennes a regretté "le parcours chaotique" du texte mais le groupe centriste a majoritairement donné son feu vert. Au-delà de l'emblématique article 24, la proposition de loi a pour objectif de mettre en musique le "continuum de sécurité" entre forces de l'ordre relevant de l'Etat, polices municipales renforcées et filière de la sécurité privée mieux structurée. Certaines ambitions sur ce dernier volet ont été rabotées. "Il y a des avancées majeures" mais "il a aussi fallu trouver des équilibres pour pouvoir respecter la liberté d'entreprendre", fait valoir Mme Thourot. Usage élargi des caméras piétons des policiers, des drones, du port d'armes pour les forces de l'ordre hors service ou encore création d'une police municipale à Paris: d'autres mesures continuent d'être matière à débat.AFP


Entreprise

Bernard Arnault dégringole dans le classement des hommes les plus…

Sep 25,2024

  Autrefois cité pour avoir dit : « Tant que je...

Entreprise

La production de bière belge chute de 400 millions de…

Aoû 02,2024

La Belgique a produit 99 millions de litres de bière...

Entreprise

Tesla supprime plus de 10% de ses effectifs

Avr 15,2024

  Tesla va licencier plus de 10% de ses effectifs mondiaux...

Entreprise

Baisse des Ventes de Champagne en 2023 : Un Reflux…

Jan 21,2024

  La vente de bouteilles de champagne en 2023 a atteint...

Entreprise

Le milliardaire russe Alexeï Kuzmichev détenu en France pour des…

Oct 31,2023

  Les autorités françaises ont détenu le milliardaire russe Alexeï Kuzmichev...

Entreprise

Ouverture d'Enquêtes sur la Traite des Êtres Humains lors de…

Sep 29,2023

  La région de Champagne en France a été le théâtre...

Entreprise

Koweït et Liban : Interdiction de 'Barbie' avant sa sortie…

Aoû 10,2023

  Le Koweït et le Liban cherchent à interdire 'Barbie' avant...

Entreprise

"Barbie" franchit le cap du milliard de dollars de recettes…

Aoû 07,2023

Le film "Barbie", réalisé par l'Américaine Greta Gerwig, a atteint...

Entreprise

Daniel Kretinsky, le magnat tchèque qui tisse un empire économique…

Aoû 02,2023

  Francophile et passionné de football, le discret Daniel Kretinsky vient...

Entreprise

Le Monégasque Slava Guerchovich éliminé en quarts de finale de…

Jui 15,2023

Le pianiste monégasque Slava Guerchovich, représentant de la Principauté, n'a...

Entreprise

Un mariage diplomatiquement symbolique entre le prince héritier jordanien et…

Jui 01,2023

  Le prince héritier jordanien, Hussein ben Abdallah, a épousé jeudi...

Entreprise

Mediator: l'accusation réclame la "confiscation du bénéfice" lié au médicament…

Mai 31,2023

  Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont...

Entreprise

Opéra de Paris : Gustavo Dudamel, chef superstar, démissionne

Mai 25,2023

  Pour "être près de ses proches", le célèbre chef d'orchestre...

Entreprise

Soleil et internet haut débit: le télétravail donne des ailes…

Fév 10,2021

  Tirant parti de "l'aubaine" offerte par le télétravail, c'est sous...

Entreprise

Les restaurants qui restent ouverts seront privés du fonds de…

Fév 01,2021

Les restaurants clandestins qui enfreignent les règles en servant des...

Entreprise

Google va rémunérer une partie de la presse française au…

Jan 21,2021

Google a signé un accord cadre ouvrant la voie à...

Entreprise

Vendée Globe: Isabelle Joschke, un risotto en route vers le…

Déc 23,2020

Seule dans les zones les plus retirées et les plus...

Entreprise

Droits TV de la L1: Mediapro sorti, la balle dans…

Déc 22,2020

La page Mediapro est tournée: la justice a validé mardi...

Entreprise

Cosmétiques: encore trop de substances indésirables, estime 60 millions de…

Déc 10,2020

Les fabricants de produits cosmétiques doivent encore faire des efforts...

Entreprise

La planète toujours vers un réchauffement de 3°C, malgré la…

Déc 09,2020

La baisse des émissions de gaz à effet de serre...

Entreprise

Droits TV: la Ligue de foot a mis en demeure…

Oct 15,2020

La Ligue de football professionnel (LFP) a "mis en demeure...

Entreprise

Covid-19: nouvelles restrictions en vue, marée à l'horizon pour les…

Oct 08,2020

Après Aix-Marseille et Paris, la menace de nouvelles restrictions sanitaires...

Entreprise

Musiques actuelles: la synchro, un petit air d'eldorado

Jui 28,2020

La synchro? C'est la bande son d'une publicité, d'un film...

Entreprise

Réouverture de la Tour Eiffel après plus de trois mois…

Jui 25,2020

"J'ai les larmes aux yeux, mais c'est de la joie...

Entreprise

"On ira tous au paradis": le parolier et scénariste Jean-Loup…

Mai 25,2020

Décédé dimanche à l'âge de 81 ans, l'académicien Jean-Loup Dabadie...

Entreprise

Lufthansa en passe d'être sauvée par l'Etat allemand

Mai 21,2020

La compagnie aérienne Lufthansa a confirmé jeudi être proche d'un...

Entreprise

Air France-KLM encaisse les premiers effets du Covid-19 avec une…

Mai 07,2020

  Le groupe Air France-KLM a essuyé les premiers effets du...

Entreprise

Sushis: mains chaudes ou pas, les Japonaises veulent leur place…

Avr 08,2020

Les femmes ont les mains chaudes, leur goût est altéré...

Entreprise

JO de Tokyo-2020: Akira, un manga prémonitoire?

Mar 26,2020

  Un panneau d'affichage indique le décompte des jours avant les...

Entreprise

Manu Dibango, un sax' entre l'Europe et l'Afrique

Mar 24,2020

  "Bâtisseur de ponts entre l'Occident et l'Afrique": voilà comment se...

Entreprise

  1. L'éducation
  2. L'histoire
  3. La vie

Actualités