Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé, samedi 1ᵉʳ février, dans La Tribune Dimanche, sa décision d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution afin de faire adopter par l’Assemblée
nationale les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.
Les députés doivent examiner, lundi après-midi, les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le budget de l’État, marquant ainsi un premier recours au 49.3. Ils passeront ensuite à la nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, qui doit théoriquement se poursuivre jusqu’à vendredi, nécessitant un second recours à cet article.
« Maintenant, il faut passer sans tarder à l’adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi », a affirmé M. Bayrou, espérant que « dans dix jours », la France disposera « enfin des budgets indispensables à la vie de la nation ».
Regards tournés vers le Parti socialiste
L’utilisation du 49.3 par le Premier ministre s’accompagne d’un risque de censure, La France insoumise ayant annoncé le dépôt de motions de censure qui devraient être soutenues par les communistes et les écologistes. Le Rassemblement national (RN) et le Parti socialiste (PS) n’ont pas encore précisé leur position. Les regards sont particulièrement tournés vers les socialistes, avec qui le gouvernement négocie depuis plusieurs semaines sur le budget.
Interrogé sur ce risque, M. Bayrou a déclaré que l’adoption d’une motion de censure « serait rejetée avec colère par les Français ». « Ces deux partis [le RN et le PS] le savent aussi bien que moi », a-t-il ajouté, en soulignant qu’à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire, le PS avait « salué les efforts accomplis ».
L’annonce du Premier ministre intervient au lendemain de l’adoption, par une commission mixte paritaire, d’une version du budget conciliant les points de vue des représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat. Un accord « historique », a salué M. Bayrou, soulignant que « c’est la première fois que des courants politiques de sensibilités différentes acceptent de conclure ensemble sur un projet de budget ».
Huit parlementaires, sur les quatorze présents dans la commission, ont voté en faveur du texte issu de ces travaux, tous membres de la coalition gouvernementale. L’adoption du budget permettra, comme prévu, de maintenir le déficit à 5,4 % du PIB, a confirmé M. Bayrou. Foto-Régions Démocrates 2010, Wikimedia commons.
