La Commission européenne a déclaré que les règles de l’Union européenne visant à lutter contre la pollution agricole restent efficaces après plus de trois décennies d’application, tout en
reconnaissant la nécessité de les simplifier pour faciliter leur mise en œuvre par les agriculteurs.
Une vaste évaluation publiée mercredi constitue le premier examen complet de la directive européenne sur les nitrates, adoptée en 1991 afin de réduire la pollution provoquée par les engrais et les effluents d’élevage.
L’étude conclut que cette législation a contribué à améliorer la qualité de l’eau dans de nombreuses régions d’Europe en favorisant une meilleure gestion des nutriments et en réduisant la pollution liée aux nitrates. Toutefois, la Commission souligne que les progrès restent inégaux et que certaines zones continuent de faire face à des niveaux élevés de contamination.
La présence excessive de nutriments dans les rivières, les lacs, les eaux souterraines et les zones marines demeure l’un des principaux défis environnementaux de l’Europe, avec des conséquences négatives sur la biodiversité et les ressources en eau potable.
Selon la Commission, la directive conserve toute sa pertinence en établissant des normes communes dans l’ensemble de l’Union européenne et en ciblant les zones où les risques de pollution sont les plus importants.
Vers une réduction des charges administratives pour les agriculteurs
L’évaluation identifie plusieurs possibilités de simplification afin de réduire les obligations administratives, notamment pour les petites exploitations, tout en maintenant les objectifs de protection de l’environnement.
La Commission prévoit de travailler avec les États membres, les agriculteurs, les parties prenantes et les experts afin d’identifier les meilleures pratiques et les moyens d’alléger les procédures.
Une attention particulière sera accordée aux calendriers d’épandage, à la réduction des formalités pour les petites exploitations et à l’amélioration de la gestion des nutriments au niveau des exploitations, en tenant compte des réalités locales.
La Commission estime qu’une utilisation plus efficace et plus circulaire des nutriments pourrait permettre d’obtenir une eau plus propre tout en réduisant les coûts pour les agriculteurs.
Une meilleure valorisation des ressources disponibles pourrait également diminuer la dépendance de l’Europe aux engrais minéraux importés, dont les prix sont fortement liés aux fluctuations des marchés mondiaux de l’énergie.
L’exécutif européen souligne également le potentiel des fertilisants recyclés et des biofertilisants issus des déchets agricoles. Il prépare notamment l’extension du cadre européen permettant l’utilisation de certains digestats liquides à base de fumier, sous réserve de garanties environnementales strictes.
Une première évaluation scientifique préliminaire sur ce sujet doit être présentée d’ici la fin de l’année.
Le changement climatique pose de nouveaux défis
La Commission estime que le changement climatique modifiera progressivement la manière dont la directive sur les nitrates devra être appliquée.
Les phénomènes météorologiques extrêmes et l’évolution des conditions agricoles nécessiteront des approches plus flexibles et innovantes.
Selon Bruxelles, la souplesse prévue par la directive permet déjà aux États membres d’adapter leurs mesures aux besoins nationaux et régionaux.
Cependant, l’évaluation met également en évidence la nécessité d’agir davantage dans les régions où la concentration d’élevages est particulièrement élevée et où la pollution par les nutriments reste importante.
Ces conclusions rejoignent celles de la récente stratégie européenne sur l’élevage, qui prévoit des actions ciblées dans les zones soumises aux plus fortes pressions environnementales.
Une meilleure coordination avec les politiques européennes de l’eau
D’ici la fin de 2027, les cycles de suivi de la directive sur les nitrates et de la directive-cadre sur l’eau devraient être davantage alignés.
La Commission considère cette convergence comme une occasion de simplifier les obligations de rapport et de renforcer la résilience des ressources en eau européennes.
Elle poursuivra ses échanges avec les États membres, les agriculteurs, les organisations professionnelles et les experts afin de mettre en œuvre les recommandations issues de l’évaluation.
Les nouveaux rapports nationaux couvrant la période 2020-2023 contiennent également des recommandations destinées à aider les gouvernements à améliorer leurs politiques et à concentrer leurs efforts là où les pressions environnementales sont les plus fortes.
Contexte
Adoptée en 1991, la directive européenne sur les nitrates vise à protéger la qualité de l’eau en empêchant la pollution des eaux souterraines et de surface par les nitrates d’origine agricole et en encourageant de bonnes pratiques agricoles.
Dans le cadre de cette législation, les États membres doivent surveiller la qualité de l’eau, identifier les zones touchées ou menacées par la pollution aux nitrates, désigner des zones vulnérables et mettre en place des programmes d’action.
Ces mesures comprennent notamment des règles concernant le stockage des effluents d’élevage, les limites d’utilisation des engrais et les périodes pendant lesquelles leur épandage est interdit lorsque les plantes ne peuvent pas absorber efficacement les nutriments.
L’évaluation de la Commission porte sur l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne de la directive après plus de 30 ans d’application.
Elle s’appuie sur les rapports des États membres, des études scientifiques, les consultations publiques, les travaux du Centre commun de recherche (JRC) et les données environnementales disponibles.
