La Commission européenne a ordonné à Meta de rétablir immédiatement l’accès gratuit à WhatsApp pour les assistants d’intelligence artificielle à usage général concurrents et de maintenir
ces conditions jusqu’à la conclusion de son enquête antitrust en cours. Selon la Commission, cette mesure est nécessaire afin d’éviter un préjudice grave et potentiellement irréparable à la concurrence sur le marché en pleine expansion des assistants d’IA.
Cette décision fait suite à plusieurs étapes de la procédure engagée par la Commission en réaction aux modifications de politique de Meta concernant l’accès à l’API WhatsApp Business. En décembre 2025, la Commission a ouvert une enquête antitrust formelle sur la décision de Meta de restreindre l’accès des fournisseurs d’IA tiers tout en continuant à accorder cet accès à son propre assistant, Meta AI. En février 2026, elle a adressé une communication des griefs indiquant que des mesures conservatoires pourraient être nécessaires pour prévenir des atteintes à la concurrence. Une communication des griefs complémentaire a ensuite été émise en avril 2026, exposant l’intention de la Commission d’ordonner à Meta de rétablir les conditions d’accès pour les services d’IA concurrents.
Décision relative aux mesures conservatoires
Dans sa décision adoptée aujourd’hui, la Commission conclut que des mesures conservatoires sont justifiées afin de préserver la concurrence sur le marché émergent des assistants d’IA à usage général. Elle estime, à titre prima facie, que Meta occupe une position dominante sur le marché de l’Espace économique européen (EEE) des applications de communication destinées aux consommateurs depuis au moins janvier 2023.
La Commission considère également, à titre prima facie, que Meta pourrait avoir abusé de cette position dominante en limitant l’accès des assistants d’IA concurrents à l’interface de programmation d’applications (API) WhatsApp Business. Le 15 octobre 2025, Meta a mis en place une nouvelle politique interdisant aux assistants d’IA tiers à usage général d’accéder à l’API WhatsApp Business, ce qui a eu pour effet de réserver l’accès à son propre service, Meta AI. Selon l’analyse préliminaire de la Commission, cette mesure constitue un refus d’accès à une infrastructure développée pour des tiers et auparavant ouverte à ceux-ci.
Bien que Meta ait ensuite modifié sa politique le 4 mars 2026 afin de réautoriser les assistants d’IA tiers sur WhatsApp, l’entreprise a introduit des frais que la Commission considère, à première vue, comme équivalant dans les faits à une poursuite de l’exclusion de ces services.
La Commission souligne qu’une intervention urgente est nécessaire pour éviter une détérioration de la structure concurrentielle du marché naissant des assistants d’IA, à un moment crucial où de nouveaux entrants et des acteurs de plus petite taille sont encore en mesure de contester la position des entreprises déjà établies.
Mesures imposées
La décision ordonne à Meta de rétablir l’accès des assistants d’IA tiers à usage général à l’API WhatsApp Business selon les mêmes modalités et conditions que celles applicables avant le 15 octobre 2025, date à laquelle cet accès était notamment gratuit pour l’ensemble de ces services d’IA. Meta devra maintenir ces conditions jusqu’à l’adoption d’une décision finale de la Commission dans cette affaire.
Meta est tenue de se conformer à ces mesures dans un délai de cinq jours ouvrables. La Commission estime que cette intervention est nécessaire afin de garantir l’effectivité de l’application du droit européen de la concurrence ainsi que l’efficacité de toute décision finale concernant la légalité du comportement de Meta.
L’enquête de fond menée par la Commission sur l’ensemble des aspects de cette affaire se poursuit. Foto-dimitrisvetsikas1969, Wikimedia commons.
