La Commission européenne a approuvé un régime d’aide français de 13 millions d’euros destiné à soutenir les entreprises de pêche confrontées à la forte hausse des coûts du carburant
provoquée par la crise au Moyen-Orient. Cette mesure a été autorisée dans le cadre du Middle East Crisis Temporary State Aid Framework (METSAF), adopté par la Commission le 29 avril 2026.
Le régime d’aide français
La France a notifié à la Commission un dispositif de 13 millions d’euros visant à aider les opérateurs du secteur de la pêche à faire face à l’augmentation significative des prix du carburant maritime liée à la crise. Le régime sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 et couvrira les coûts de carburant engagés durant les mois d’avril et de mai 2026. Il s’agit du premier régime approuvé dans le cadre du METSAF.
À la suite de l’escalade des tensions au Moyen-Orient, les marchés de l’énergie ont connu une forte volatilité, avec une hausse de plus de 75 % des prix du carburant maritime entre fin février et avril 2026. Cette flambée des prix a fortement affecté les secteurs fortement dépendants du carburant, notamment la pêche, en augmentant considérablement les coûts d’exploitation et en menaçant la viabilité économique des entreprises.
Forme du soutien
L’aide prendra la forme de subventions directes calculées sur la base de la consommation de carburant. Les entreprises éligibles recevront :
- 0,20 € par litre de carburant acheté entre le 1er et le 30 avril 2026 ;
- 0,35 € par litre de carburant acheté entre le 1er et le 31 mai 2026.
L’objectif est de compenser partiellement la hausse exceptionnelle des coûts d’exploitation et de préserver la stabilité économique des entreprises de pêche pendant cette période de crise.
Évaluation de la Commission
La Commission a évalué la mesure au regard des règles de l’UE relatives aux aides d’État, notamment l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que des sections 1 et 2.1 du METSAF. Elle a conclu que le régime respecte les conditions prévues par le cadre, notamment en ce qui concerne la clarté du budget alloué et le caractère ciblé du soutien à la production primaire des produits de la pêche.
L’évaluation souligne également que cette mesure contribue à préserver la contribution du secteur à la sécurité alimentaire aux niveaux national et européen, tout en restant temporaire et proportionnée.
La Commission a estimé que le régime est nécessaire, approprié et proportionné, et qu’il ne crée pas de distorsions injustifiées de concurrence ou d’échanges au sein du marché intérieur.
Contexte : le cadre METSAF
Le Middle East Crisis Temporary State Aid Framework a été adopté le 29 avril 2026 afin de permettre aux États membres de soutenir les secteurs les plus touchés par les conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient. Il vise notamment les secteurs de l’agriculture, de la pêche, des transports et les industries à forte intensité énergétique.
Ce cadre restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 et autorise des mesures de soutien temporaires et ciblées, telles que des compensations pour la hausse des prix du carburant et des engrais, ainsi que des dispositifs simplifiés pour les aides de faible montant.
Si la transition vers une économie propre et résiliente demeure l’objectif de long terme de l’Union européenne, le METSAF offre une flexibilité temporaire afin d’éviter des dommages durables pour les secteurs les plus exposés au choc énergétique actuel.
La Commission a indiqué qu’elle continuera de suivre l’évolution de la situation au Moyen-Orient et pourra adapter le champ d’application ou la durée du cadre en fonction des évolutions économiques et géopolitiques. Foto-O roxo, Wikimedia commons.
