Le programme de préférences commerciales de l’Union européenne destiné aux pays en développement a continué à stimuler les exportations, à soutenir la croissance économique et à
encourager les réformes dans les domaines des droits humains et de l’environnement entre 2023 et 2025, selon un nouveau rapport publié par la Commission européenne et le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères.
Le rapport analyse la mise en œuvre du Système de préférences généralisées (SPG) de l’Union européenne, qui permet aux pays en développement éligibles d’exporter leurs produits vers le marché européen avec des droits de douane réduits ou supprimés. Ce mécanisme, principal outil commercial de l’UE en faveur des économies en développement, vise également à promouvoir les droits des travailleurs, la protection de l’environnement et la bonne gouvernance.
En 2024, l’Union européenne a importé près de 60 milliards d’euros de marchandises bénéficiant des préférences du SPG. Les pays bénéficiaires ont profité d’un traitement tarifaire préférentiel représentant une économie estimée à 5 milliards d’euros, tandis que les importateurs et consommateurs européens ont également bénéficié de coûts réduits.
La plus grande partie de ces avantages — plus de 3 milliards d’euros — a bénéficié aux pays les moins avancés grâce à l’initiative « Tout sauf les armes » (TSA), qui offre un accès sans droits de douane ni quotas au marché européen.
Le Bangladesh, l’Inde et le Pakistan sont restés les principaux bénéficiaires du dispositif, tandis que le secteur de l’habillement représentait 59 % de l’ensemble des échanges commerciaux réalisés sous préférences SPG.
La Commission européenne a souligné que le programme continuait d’apporter stabilité et prévisibilité aux pays partenaires malgré un contexte géopolitique marqué par de fortes incertitudes. Elle estime également que le SPG reste un levier important pour encourager les réformes économiques et institutionnelles.
Selon le rapport, de nombreux pays bénéficiant du régime SPG+ ont renforcé leur législation en matière de droits humains, amélioré les mécanismes de protection des travailleurs et développé leurs politiques de protection de l’environnement et de la biodiversité au cours de la période étudiée. Plusieurs pays ont également enregistré des progrès dans la lutte contre la corruption et l’amélioration des dispositifs de contrôle des stupéfiants.
Toutefois, le document souligne que plusieurs défis persistent. Des inquiétudes demeurent concernant l’indépendance de la justice, l’accès aux recours et la responsabilité des autorités face aux violations des droits humains dans certains pays. Dans le domaine du travail, l’application des normes internationales reste inégale et les inspections du travail souffrent souvent d’un manque de moyens.
Le rapport principal est accompagné d’analyses détaillées consacrées aux huit bénéficiaires actuels du SPG+ — la Bolivie, le Cap-Vert, le Kirghizstan, la Mongolie, le Pakistan, les Philippines, le Sri Lanka et l’Ouzbékistan — ainsi qu’au Bangladesh, au Cambodge et au Myanmar, qui font l’objet d’un suivi renforcé dans le cadre du dispositif « Tout sauf les armes ».
La Commission européenne estime que les perspectives économiques de la plupart des pays bénéficiaires devraient continuer à s’améliorer, plusieurs d’entre eux étant en voie de sortir de la catégorie des pays les moins avancés des Nations unies. Le SPG continuera néanmoins à jouer un rôle important en accompagnant ces pays pendant leur période de transition.
Ce rapport constitue la dernière évaluation réalisée dans le cadre du règlement actuel sur le SPG avant l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre juridique. Les nouvelles règles, adoptées en juin 2026, entreront en application le 1er janvier 2027 et introduiront des exigences renforcées en matière de durabilité et de transparence, tout en maintenant un suivi régulier des engagements pris par les pays participants. Foto- Datastat, Wikimedia commons.
