La Commission européenne a infligé une amende de 550 millions d’euros à la plateforme de commerce en ligne AliExpress pour avoir manqué à ses obligations au titre du Règlement sur
les services numériques (Digital Services Act, DSA) concernant la lutte contre la vente de produits illégaux, dangereux et contrefaits.
Bruxelles estime qu’AliExpress n’a pas correctement évalué ni réduit les risques systémiques liés à la diffusion de marchandises non conformes sur sa place de marché, exposant ainsi les consommateurs européens à des produits contrefaits, des jouets dangereux, des cosmétiques présentant des risques et d’autres articles interdits.
Selon la Commission, AliExpress a surestimé l’efficacité de ses systèmes de modération et n’a pas consacré suffisamment de ressources humaines à l’examen des annonces potentiellement illégales. Les enquêteurs européens ont constaté un déséquilibre important entre le nombre de modérateurs disponibles et le volume de contenus à contrôler.
La Commission a également reproché à l’entreprise de ne pas avoir suffisamment analysé la manière dont ses systèmes de recommandation et de publicité pouvaient favoriser la diffusion de produits illégaux. Des tests réalisés par les services européens ont montré que de nombreux articles interdits continuaient d’être recommandés ou promus auprès des consommateurs avant leur suppression.
Les autorités européennes ont aussi critiqué la méthode d’évaluation des risques utilisée par AliExpress, estimant qu’elle reposait sur un indicateur quantitatif insuffisant pour mesurer l’efficacité réelle de ses mécanismes de contrôle. Les tests de la Commission ont révélé qu’un grand nombre de produits illégaux restaient disponibles malgré les efforts de modération.
Des mesures jugées insuffisantes contre les produits illégaux
La Commission européenne a identifié plusieurs défaillances dans les mesures prises par AliExpress pour limiter les risques liés à son activité.
Les systèmes de détection de la plateforme n’auraient pas fonctionné efficacement, permettant à de nombreux produits illégaux — notamment des contrefaçons, des jouets dangereux et des cosmétiques non conformes — de rester accessibles pendant plusieurs semaines.
Bruxelles a également estimé qu’AliExpress n’appliquait pas correctement ses propres sanctions contre les vendeurs proposant des produits interdits. Certaines boutiques auraient pu continuer leurs activités malgré des pénalités déjà imposées.
La Commission a par ailleurs constaté que des vendeurs malveillants pouvaient contourner les contrôles en classant volontairement leurs produits dans de mauvaises catégories afin d’éviter des exigences de conformité plus strictes. Selon les autorités européennes, AliExpress n’avait pas suffisamment de personnel chargé de vérifier ces classifications avant la publication des annonces.
La lutte contre les produits contrefaits constitue une préoccupation majeure pour Bruxelles. La Commission souligne que ces marchandises portent atteinte aux droits des consommateurs et pénalisent les entreprises légitimes qui investissent dans la conception, la sécurité et l’innovation.
Le système obligatoire d’« autorisation de marque » mis en place par AliExpress pour empêcher la vente de contrefaçons s’est également révélé inefficace, selon la Commission. Des vendeurs auraient facilement contourné ce dispositif, permettant à de nombreux produits contrefaits d’être mis en ligne avant d’être retirés ultérieurement.
Une amende calculée en fonction de la gravité des infractions
Le montant de 550 millions d’euros a été fixé en tenant compte de la nature des violations, de leur gravité pour les utilisateurs européens et de leur durée, qui se serait prolongée au moins jusqu’en juin 2025, date à laquelle la Commission avait adressé ses premières conclusions préliminaires à AliExpress.
Bruxelles considère que l’absence d’évaluation correcte des risques et l’insuffisance des mesures prises pour limiter les risques systémiques constituent des violations particulièrement graves du DSA.
Toutefois, la Commission a également pris en compte certains éléments favorables à AliExpress, notamment le caractère récent de l’application du Règlement sur les services numériques.
AliExpress doit présenter un plan d’action d’ici octobre 2026
Conformément au DSA, AliExpress dispose désormais jusqu’au 20 octobre 2026 pour présenter à la Commission européenne un plan d’action détaillant les mesures prévues pour corriger les manquements constatés.
Le plan sera examiné par le Comité européen des services numériques, qui disposera d’un mois pour rendre son avis. La Commission prendra ensuite une décision finale et fixera un délai raisonnable pour la mise en œuvre des mesures correctives.
En cas de non-respect de cette décision, AliExpress pourrait faire face à des astreintes financières supplémentaires.
La Commission européenne indique qu’elle continuera à travailler avec la plateforme afin de garantir son respect du Digital Services Act et de renforcer la protection des consommateurs européens. Foto- WrS.tm.pl, Wikimedia commons.
