Les législateurs de l’Union européenne ont conclu un accord provisoire visant à renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et à
stabiliser leurs revenus. L’accord, négocié jeudi entre le Parlement européen et le Conseil, prévoit également des règles plus strictes concernant l’étiquetage de la viande et de nouvelles mesures de soutien pour les producteurs laitiers.
L’objectif est de garantir que les prix des produits alimentaires reflètent davantage les coûts réels supportés par les agriculteurs lors de la production. Selon les nouvelles dispositions, les États membres devront établir et publier en ligne des indicateurs qui serviront de références dans les contrats entre agriculteurs et acheteurs. Ces indicateurs devraient rendre les négociations plus transparentes et plus équitables pour les producteurs.
Un élément central de la réforme consiste à renforcer le rôle des organisations de producteurs (OP). Ces structures pourront négocier plus directement avec les acheteurs au nom des agriculteurs. Les nouvelles règles visent également à empêcher les acheteurs de contourner ces organisations en contactant directement les producteurs individuels, renforçant ainsi le pouvoir de négociation collectif du secteur.
Des règles plus claires pour l’étiquetage et le marketing
L’accord précise également l’utilisation des termes « équitable » ou « juste » sur les étiquettes des produits agricoles. Pour pouvoir utiliser ces mentions, les producteurs devront respecter certains critères, notamment prouver que le produit contribue au développement des communautés rurales ou qu’il soutient les organisations d’agriculteurs.
Les législateurs ont par ailleurs introduit une définition officielle de la viande comme étant les « parties comestibles des animaux ». Des appellations comme « steak » ou « foie » seront désormais réservées exclusivement aux produits contenant de la viande animale, excluant ainsi les alternatives issues de cultures cellulaires ou de laboratoires.
De nouvelles règles encadrent aussi l’utilisation de l’expression « circuit court ». Les produits ne pourront utiliser cette mention que s’ils sont produits dans l’Union européenne avec un nombre limité d’intermédiaires entre l’agriculteur et le consommateur final, ou s’ils parcourent une distance ou un temps de transport réduit.
Un soutien spécifique au secteur laitier
L’accord prévoit également des mesures ciblées pour soutenir le secteur laitier, confronté ces dernières années à des conditions économiques difficiles. Les producteurs de lait bénéficieront de contrats écrits obligatoires avec les acheteurs. Ces contrats incluront des clauses permettant une certaine flexibilité concernant les indicateurs de prix ainsi que des mécanismes de révision pour s’adapter aux évolutions du marché.
Un accord salué comme une victoire pour les agriculteurs
La rapporteure du Parlement européen, Céline Imart, a qualifié cet accord d’avancée majeure pour les agriculteurs européens.
Selon elle, des contrats plus sécurisés permettront aux agriculteurs d’obtenir une place plus équitable dans la chaîne de valeur alimentaire. L’introduction de mécanismes de médiation en cas de litige avec les acheteurs contribuera également à protéger leurs revenus.
Elle a également souligné l’importance de protéger les appellations liées à la viande. Le fait de réserver des termes comme « steak » ou « foie » aux produits issus de l’élevage vise, selon elle, à protéger les éleveurs contre ce qu’ils considèrent comme une concurrence déloyale des alternatives cultivées en laboratoire.
Prochaines étapes
L’accord provisoire doit encore être approuvé formellement par le Parlement européen et le Conseil avant que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur.
Contexte
Cette réforme fait suite à une proposition présentée par la Commission européenne en décembre 2024 visant à modifier certaines règles de l’organisation commune des marchés agricoles. Cette initiative répond aux difficultés économiques et aux nombreux défis rencontrés par les agriculteurs européens ces dernières années.
La proposition vise plus largement à améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire en renforçant les règles contractuelles, en augmentant le pouvoir de négociation des organisations de producteurs et en encourageant des initiatives volontaires favorisant la durabilité sociale dans le secteur agricole. Elle s’inscrit également dans un cadre plus large incluant un nouveau règlement visant à améliorer l’application transfrontalière des règles européennes contre les pratiques commerciales déloyales.
