Le Parlement européen a adopté une série de recommandations visant à répondre à la crise du logement qui s’aggrave dans l’Union européenne, en proposant
notamment des incitations fiscales, une simplification des permis de construire et des investissements accrus dans la rénovation et la construction de logements.
Mardi, les députés européens ont approuvé le rapport final de la commission spéciale sur la crise du logement par 367 voix pour, 166 contre et 84 abstentions. Le document souligne que des millions d’Européens sont confrontés à des conditions de logement précaires ou inabordables et appelle l’Union européenne et les États membres à agir face à la hausse des prix et au manque de logements.
Améliorer les conditions de vie
Pour garantir un logement décent, les députés demandent à la Commission européenne de prévoir des financements spécifiques pour la rénovation des logements dans son futur plan pour un logement abordable. L’objectif est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments résidentiels et de lutter contre la précarité énergétique.
Les députés estiment également que tous les nouveaux logements devraient respecter des normes de qualité strictes, notamment en matière d’isolation, d’efficacité énergétique et de qualité de l’air intérieur.
Ils appellent aussi à renforcer la présence de logements publics et sociaux dans les villes européennes afin d’augmenter l’offre de logements abordables, en particulier pour les personnes vulnérables.
Trouver un équilibre avec les locations de courte durée
La forte croissance des locations de courte durée, souvent liées au tourisme, exerce une pression supplémentaire sur les marchés immobiliers de nombreuses villes européennes. Les députés estiment que la future législation européenne devra trouver un équilibre entre le développement du tourisme et la garantie d’un accès à des logements abordables.
Selon eux, l’UE devrait fixer des objectifs communs, tout en laissant aux États membres, aux régions et aux autorités locales la flexibilité nécessaire pour adapter les mesures à la réalité de leurs marchés immobiliers.
Protection des propriétaires et des locataires
Le rapport condamne fermement le squat, c’est-à-dire l’occupation illégale de logements, et demande des mesures plus strictes pour protéger les propriétaires.
Dans le même temps, les députés appellent à renforcer les droits des locataires, notamment pour garantir des conditions équitables et éviter des augmentations de loyers disproportionnées.
Incitations fiscales et investissements
Pour améliorer l’accès au logement, le Parlement préconise des mesures fiscales incitatives destinées aux ménages à revenus faibles et moyens.
Les députés proposent notamment :
- de supprimer certains obstacles fiscaux, comme les frais d’enregistrement élevés pour les primo-accédants;
- de créer des conditions fiscales favorables aux locations de longue durée à des prix abordables ;
- de mieux coordonner les financements européens existants destinés au logement.
Le rapport suggère également de réaffecter les ressources inutilisées du plan de relance et de résilience pour soutenir la construction et la rénovation de logements sociaux, publics, coopératifs et abordables.
Les députés estiment aussi qu’une révision des règles européennes sur les aides d’État devrait faciliter les investissements publics dans le logement social, tout en respectant la diversité des marchés nationaux.
Réduire la bureaucratie dans la construction
L’une des principales propositions consiste à simplifier les procédures administratives dans le secteur du logement.
Le Parlement demande à la Commission de présenter un paquet de simplification pour le logement, incluant des procédures numériques pour l’octroi des permis et un délai maximal de 60 jours pour délivrer les autorisations de construire.
Renforcer le secteur européen de la construction
Le rapport souligne également la nécessité de renforcer l’industrie européenne de la construction et de la rénovation.
Les députés souhaitent que la Commission :
- soutienne le développement de matériaux de construction innovants et durables;
- renforce le marché unique des matières premières;
- introduise des exigences minimales « Made in EU » pour les composants utilisés dans les projets financés par l’UE.
Ils demandent en outre de meilleures conditions de travail pour les travailleurs qualifiés, avec davantage de formation et des salaires équitables. Le Parlement plaide aussi pour une mobilité professionnelle plus facile au sein de l’UE, la reconnaissance mutuelle des qualifications et, si nécessaire, le recrutement de travailleurs qualifiés provenant de pays tiers.
« Une génération qui ne peut pas se loger ne peut pas construire son avenir »
Le rapporteur du texte, Borja Giménez Larraz, a averti que la pénurie de logements en Europe devient critique.
« Une génération qui ne peut pas se loger ne peut pas construire son avenir », a-t-il déclaré, soulignant que l’Europe manque d’environ 10 millions de logements, tandis que les loyers ont augmenté de plus de 30 % ces dernières années.
Selon lui, ce rapport constitue la première feuille de route du Parlement européen pour répondre à la crise du logement, avec des mesures telles que des permis plus rapides, davantage d’investissements et une meilleure protection pour les propriétaires et les locataires.
La présidente de la commission du logement, Irene Tinagli, a rappelé que la crise touche tous les États membres.
« Le logement est une priorité sociale fondamentale », a-t-elle affirmé. « La crise du logement affecte la santé des citoyens, la cohésion sociale et l’accès aux opportunités économiques. Une action européenne est essentielle pour rétablir l’équilibre et l’équité sur le marché du logement, car chacun mérite un endroit où vivre. »
