La plus haute juridiction française a confirmé la compétence universelle de la justice française sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, permettant ainsi
de poursuivre les auteurs étrangers de tels crimes commis hors de France sur des ressortissants étrangers. Cette décision de la Cour de cassation a été rendue vendredi 12 mai dans deux affaires concernant la Syrie, dont celle d'Abdulhamid Chaban, ancien soldat arrêté en France pour complicité de crimes contre l'humanité.
En novembre 2021, la Cour avait estimé que la justice française était incompétente dans cette affaire, mais cette décision a été annulée suite à une opposition pour motif procédural de la Fédération internationale des droits de l'homme. La Cour a également maintenu la mise en examen de Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe rebelle syrien Jaysh al-Islam, en avril 2022. Foto-King of Hearts, Wikimedia commons.
