L'enquête menée par la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion de la pandémie de Covid-19 par le gouvernement s'est achevée sans qu'aucune mise en examen ne soit
prononcée, a annoncé lundi le procureur général Rémy Heitz. Cette enquête visait notamment les anciens ministres de la Santé, Agnès Buzyn et Olivier Véran, ainsi que l'ancien Premier ministre Édouard Philippe.
En France, la gestion de la pandémie de Covid-19 ne donnera lieu à aucune mise en examen, a confirmé lundi 30 décembre le procureur général Rémy Heitz, lors d'une déclaration à l'AFP, reprenant une information révélée par Franceinfo.
L'enquête, ouverte en juillet 2020 pour "mise en danger de la vie d'autrui", a conclu en plaçant les personnes concernées sous le statut plus favorable de témoins assistés, à savoir Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran.
Un probable non-lieu en perspective
"Un avis de fin d'information a été délivré le 28 novembre", a indiqué Rémy Heitz, précisant qu'"aucune personne n'est à ce jour mise en examen". L'absence de mise en examen rend très probable un non-lieu pour cette affaire.
Défauts de gestion et controverse sur les masques
L'enquête avait été initiée sur la base de plaintes pointant des défaillances dans la gestion de la crise sanitaire, notamment le manque d'équipements de protection pour le personnel soignant et la population, ainsi que les incohérences sur l'obligation ou non de porter un masque dès les débuts de l'épidémie.
Les avocats des anciens ministres concernés n'ont pas répondu aux sollicitations de l'AFP lundi matin.
Agnès Buzyn, seule brièvement mise en examen
Dans cette affaire, seule Agnès Buzyn avait été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui". Toutefois, elle avait contesté cette décision en cassation et obtenu son annulation.
Le rôle spécifique de la CJR
La Cour de justice de la République, seule instance compétente pour juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, a été saisie de nombreuses plaintes pendant la pandémie de Covid-19, reflétant une forte augmentation des recours liés à cette crise sanitaire sans précédent. Photo by NIAID-RML, Wikimedia commons.
