Le destin de la réforme des retraites est entre les mains des neuf membres du Conseil constitutionnel qui doivent se prononcer vendredi sur sa constitutionnalité.
Qui sont ces sages ? Quel est leur profil et leur parcours professionnel ? Voici une série de portraits.
Valideront-ils ou non la réforme des retraites ? Le sort de cette réforme repose sur les membres du Conseil constitutionnel. Les neuf juges devront se prononcer le 14 avril sur la constitutionnalité du projet de financement de la sécurité sociale, qui inclut la réforme des retraites. Les sages devront également se prononcer sur le RIP, le référendum d'initiative partagé.
À chaque fois qu'ils sont sollicités, le petit cercle de personnalités politiques et judiciaires s'assure que les lois votées par le Parlement sont bien conformes à la Constitution. Leur rôle est avant tout juridique. Ils sont tenus de faire preuve d'impartialité et leur proximité politique avec le gouvernement n'est pas censée entrer en considération dans la décision rendue. "Mais dans toute décision juridique, il y a toujours une part d'interprétation", estime Bruno Cautrès, politologue, chercheur au CNRS et au Cevipof (le Centre de recherches politiques de Sciences-Po).
Le parcours politique de chacun des membres peut malgré tout influencer la décision qu'ils prendront. "C'est avant tout le droit qui réunit les membres du Conseil constitutionnel, opine Olivier Rouquan, politologue et constitutionnaliste. Ils ont également à leur disposition des magistrats qui les épaulent pour orienter leur décision en droit et une jurisprudence dont ils doivent tenir compte. Mais on ne peut pas faire fi de leur parcours. À ce niveau-là, il faut bien le dire, le droit constitutionnel a aussi une dimension politique".
Les neuf membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat - chacun ayant la possibilité de désigner trois membres. Leur mandat, non renouvelable, est d'une durée de neuf ans, et le renouvellement s'opère par tiers tous les trois ans. Les présidents de la République sont également membres de droit, à vie. René Coty, Vincent Auriol ou plus récemment Valéry Giscard d'Estaing sous la Ve République ont fait valoir ce droit. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy y ont siégé à temps, avant d'y renoncer. François Hollande a quant à lui refusé ce statut pour ne pas être tenu de respecter un devoir de réserve. Foto-Mbzt, Wikimedia commons.
