Le gouvernement français envisage de faire passer son budget 2025 sans vote à l'Assemblée nationale après un revers significatif sur une proposition fiscale visant les plus riches.
Mardi, les députés de gauche et du centre se sont unis pour transformer une taxe temporaire sur les hauts revenus en une mesure permanente, une initiative destinée à aider à résoudre le déficit public croissant de la France, portant un coup dur au gouvernement minoritaire de droite.
En réponse, l'administration du Premier ministre Michel Barnier envisage de recourir à une mesure constitutionnelle controversée qui permettrait au budget d'être adopté sans vote. Cette décision sera discutée par le cabinet mercredi, selon la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
Le gouvernement avait initialement proposé une taxe spéciale de trois ans sur les riches pour aider à gérer un déficit public qui devrait atteindre 6,1 % du PIB en 2024, bien au-dessus de la limite de 3 % fixée par les règlements de l'Union européenne. La taxe cible les ménages dont les revenus individuels dépassent 250 000 € ou les revenus conjoints dépassant 500 000 €, et devrait rapporter 2 milliards d'euros en 2025. Cependant, le gouvernement avait prévu que cette taxe soit temporaire, la qualifiant de mesure "exceptionnelle".
Le vote de mardi a vu la coalition de gauche s'allier au parti centriste Modem, membre de la coalition gouvernementale, pour rendre la taxe permanente. Ce résultat a été salué par la leader du parti de la France Insoumise (LFI), Mathilde Panot, comme une "victoire".
Les critiques au sein du gouvernement, tels que Mathieu Lefevre du parti Renaissance du président Emmanuel Macron, ont condamné le vote comme une forme de "vengeance fiscale permanente" et ont exhorté le gouvernement à contourner le parlement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution. Cet article permet de faire adopter des lois sans vote parlementaire, une mesure que le cabinet débattra.
Bien que l'utilisation de l'article 49.3 soit une option constitutionnelle, Bregeon a souligné que ce n'est pas la voie préférée par le Premier ministre Barnier. Le gouvernement Barnier, qui est arrivé au pouvoir en septembre après les élections de juillet, ne dispose pas d'une majorité à l'Assemblée nationale de 577 sièges et pourrait avoir besoin du soutien du parti d'extrême droite Rassemblement National (FN) pour faire passer son programme. Foto-Jarosław Baranowski, Wikimedia commons.
