La France a commencé mardi à appliquer de nouvelles taxes aux acteurs de la mode ultra-éphémère afin de freiner la croissance rapide des ventes de vêtements à bas prix proposées par
des plateformes en ligne telles que Shein et Temu.
Ces mesures, prévues par une loi adoptée par le Parlement français en juin, visent à répondre à l’impact environnemental de la production massive de vêtements, notamment aux volumes considérables de produits bon marché proposés par les plateformes de commerce en ligne.
Les nouvelles taxes vont de 0,25 euro pour des articles tels que les chaussettes et les sous-vêtements à 12 euros pour les manteaux. Toutefois, le montant de la taxe ne pourra pas dépasser la moitié du prix de vente hors taxes du produit.
Le ministre français du Commerce, Serge Papin, a critiqué le modèle économique des grandes plateformes de mode ultra-éphémère, estimant que leurs prix très bas se font au détriment de la qualité des produits et de l’environnement.
« Ces plateformes sont de faux champions du pouvoir d’achat », a déclaré M. Papin au journal Ouest-France, estimant que nombre de leurs produits ne répondent pas aux normes attendues et ne sont pas conçus pour durer.
La nouvelle politique française intervient à un moment difficile pour Shein, qui doit également faire face aux conséquences de la modification des règles d’exonération de droits de douane applicables aux petits colis sur plusieurs grands marchés. L’entreprise prépare son entrée en Bourse à Hong Kong, tandis que sa valorisation subit des pressions croissantes dans un contexte de surveillance réglementaire renforcée et de préoccupations concernant son modèle économique.
Ni Shein ni Temu n’ont immédiatement commenté l’entrée en vigueur de ces taxes. Shein avait auparavant averti que ces coûts supplémentaires pourraient être répercutés sur les consommateurs sous la forme d’une hausse des prix.
Le ministère chinois du Commerce a également critiqué la législation française, la qualifiant de discriminatoire et estimant qu’elle pourrait constituer une entrave aux échanges commerciaux et potentiellement être contraire aux règles de l’Organisation mondiale du commerce.
Des taxes liées à l’ampleur des catalogues et à la durabilité
Contrairement aux dispositifs environnementaux traditionnels, le système français prend en compte plusieurs facteurs pour calculer le montant dû par les distributeurs. Ceux-ci comprennent le nombre de produits proposés par une entreprise, leur prix et leur niveau de réparabilité.
Les taxes doivent encore augmenter à partir de 2030.
La France est le premier État membre de l’UE à mettre en place un système qui tient spécifiquement compte de la taille du catalogue de produits d’un distributeur en ligne pour déterminer le montant de sa contribution.
Cette approche est particulièrement importante pour Shein. Selon le prospectus de l’entreprise, son catalogue en ligne comptait plus de deux millions de produits au 31 mars, tandis qu’environ 4 700 nouveaux modèles de vêtements étaient ajoutés chaque jour.
À l’inverse, les grands distributeurs européens tels que Zara, propriété du groupe Inditex, et H&M disposent de catalogues en ligne nettement plus restreints et ne devraient donc pas subir un impact financier comparable dans le cadre du système français.
Les nouvelles règles françaises s’inscrivent également dans une initiative européenne plus large visant à renforcer la responsabilité des producteurs de vêtements face aux déchets textiles.
Dans le cadre du dispositif européen de responsabilité élargie des producteurs pour les textiles, tous les États membres doivent mettre en place des systèmes obligeant les producteurs à contribuer financièrement à la collecte, au tri, au recyclage et au traitement des vêtements usagés. La date limite fixée au niveau européen pour instaurer ces dispositifs est le 17 avril 2028.
En France, l’organisation Refashion supervisera la collecte des nouvelles contributions et déterminera quelles entreprises sont tenues de les acquitter.
D’autres pays de l’UE ont déjà instauré des systèmes de responsabilité des producteurs pour le textile. Aux Pays-Bas, par exemple, l’organisation Stichting UPV Textiel calcule les contributions en fonction du volume de vêtements vendus dans le pays, plutôt que du nombre de produits proposés en ligne.
La décision française marque ainsi une évolution importante dans la manière dont les gouvernements cherchent à encadrer la mode ultra-éphémère, en allant au-delà des contributions traditionnelles liées aux déchets pour s’attaquer directement à l’ampleur et au renouvellement extrêmement rapide des catalogues de produits en ligne. Foto-DMCGN, Wikimedia commons.
