La Commission européenne a placé ChatGPT, Reddit et Roblox sous le régime des règles numériques les plus exigeantes de l’Union européenne, en désignant les trois services comme de
très grandes plateformes ou de très grands services en ligne au sens du règlement sur les services numériques (DSA).
La Commission a indiqué que les entreprises avaient déclaré atteindre au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens dans l’Union européenne, seuil à partir duquel les services numériques sont soumis à des obligations réglementaires renforcées au titre du DSA.
Ces nouvelles désignations donnent aux plateformes quatre mois pour se conformer à un ensemble plus large d’obligations spécifiquement destinées aux plus grands services numériques. La date limite de mise en conformité est fixée à la fin janvier 2027.
Au cœur de ces nouvelles exigences figure l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques liés aux services et à leurs algorithmes. La Commission examinera notamment les questions liées à la diffusion de contenus illégaux, aux risques pour les enfants et les adolescents, aux effets potentiels sur le bien-être physique et mental des utilisateurs, aux droits fondamentaux, aux processus électoraux et à la sécurité publique.
Cette décision confère également à la Commission européenne des pouvoirs d’enquête accrus afin d’examiner le fonctionnement des trois services et, lorsque cela est nécessaire, les technologies et les systèmes qui les sous-tendent.
La surveillance sera assurée par la Commission en coopération avec les autorités nationales compétentes des pays où les services sont établis. La Coimisiún na Meán, l’autorité irlandaise de régulation des médias, coopérera avec la Commission pour la supervision de ChatGPT et de Reddit, tandis que l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) participera à la supervision de Roblox.
Pourquoi ChatGPT est considéré comme un moteur de recherche
La décision de la Commission tient compte de l’évolution rapide des services en ligne, notamment de ceux reposant sur l’intelligence artificielle.
ChatGPT est principalement connu comme un système d’IA capable de générer des réponses aux demandes des utilisateurs. Toutefois, le service peut également effectuer des recherches sur internet et fournir des informations s’appuyant sur des sources en ligne.
En raison de cette combinaison entre réponses générées par l’IA et fonctionnalités de recherche sur le web, la Commission considère ChatGPT comme un service hybride relevant de la définition d’un très grand moteur de recherche en ligne (VLOSE) au sens du DSA.
Cette classification signifie qu’OpenAI sera soumis à des obligations allant au-delà des règles générales déjà applicables aux services en ligne dans l’UE.
Reddit et Roblox soumis aux règles applicables aux grandes plateformes
Reddit a été désigné comme très grande plateforme en ligne (VLOP), en raison notamment de son rôle de vaste réseau de discussion et de partage de contenus.
La plateforme est organisée autour de communautés thématiques dans lesquelles les utilisateurs peuvent publier des contenus, participer à des discussions et interagir avec des publications créées par d’autres utilisateurs. La possibilité de rendre des contenus de tiers accessibles au public fait entrer Reddit dans la définition d’une plateforme en ligne prévue par le DSA.
Roblox a reçu la même désignation de VLOP. Le service associe jeux vidéo et contenus générés par les utilisateurs, permettant à ces derniers de créer, publier et jouer à des jeux et à des expériences développés par d’autres membres de la communauté.
La Commission estime que cette capacité à diffuser publiquement des contenus créés par des tiers suffit à faire entrer Roblox dans le champ d’application des règles du DSA relatives aux plateformes en ligne.
Un contrôle renforcé des plus grands services numériques
Les dernières décisions ajoutent trois services majeurs à la liste des plateformes faisant l’objet du niveau de surveillance réglementaire le plus élevé prévu par le DSA.
La législation établit un régime spécifique pour les plus grandes plateformes et les plus grands moteurs de recherche en raison de leur capacité potentielle à influencer le débat public, le comportement des consommateurs et, plus largement, l’environnement numérique. Une fois désignés comme VLOP ou VLOSE, les services doivent prendre des mesures supplémentaires pour identifier et réduire les risques systémiques liés à leurs activités.
La Commission peut également enquêter sur le respect de ces obligations et, le cas échéant, examiner les systèmes techniques et les fonctionnalités concernés.
ChatGPT, Reddit et Roblox étaient déjà soumis aux obligations générales du DSA applicables aux plateformes et aux moteurs de recherche en ligne. Leur nouvelle classification les place toutefois sous un régime réglementaire nettement plus étendu.
Les dernières désignations de la Commission illustrent la volonté plus large de l’UE de garantir que les services numériques les plus importants et les plus influents soient soumis à davantage de transparence, à des obligations de gestion des risques et à un contrôle réglementaire renforcé, alors que leur influence sur la société européenne continue de s’accroître. Foto- Henry Burrows from Winchester, United Kingdom, Wikimedia commons.
