La Commission européenne a donné son feu vert à un régime d’aide d’État français de 1,1 milliard d’euros destiné à développer les capacités de fabrication de
technologies propres (cleantech) en France, marquant une nouvelle étape concrète vers les objectifs européens de neutralité carbone.
Approuvé au titre du cadre temporaire d’aides d’État du Clean Industrial Deal (CISAF), ce dispositif vise à soutenir des investissements stratégiques augmentant la capacité européenne de production de technologies clés pour une économie « net zéro ». Il s’inscrit pleinement dans les objectifs du Clean Industrial Deal, qui ambitionne de renforcer la base industrielle européenne tout en accélérant la décarbonation.
Il s’agit du huitième régime de soutien à la fabrication de technologies propres approuvé depuis l’adoption du CISAF en juin 2025, portant à plus de 10 milliards d’euros le montant total des aides validées pour ce type d’investissements.
Un soutien de 1,1 milliard d’euros pour la filière cleantech française
La France a notifié à la Commission ce programme de 1,1 milliard d’euros dans le cadre du CISAF, afin d’encourager des investissements augmentant les capacités de production de technologies propres. Sont notamment concernés les projets liés à l’énergie solaire, à l’éolien terrestre et offshore, aux pompes à chaleur et aux batteries — des technologies identifiées comme stratégiques pour la neutralité climatique.
Le régime couvre également les coûts liés aux principaux composants de ces technologies ainsi qu’aux matières premières critiques nécessaires à leur fabrication, contribuant ainsi à sécuriser les chaînes d’approvisionnement au sein de l’Union européenne.
L’aide prendra la forme d’un crédit d’impôt, accessible sur l’ensemble du territoire français. Les aides pourront être accordées jusqu’au 31 décembre 2028.
L’évaluation et la décision de la Commission
Après examen, la Commission a estimé que le régime français respecte l’ensemble des conditions prévues par le CISAF. Elle a notamment conclu que la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour accélérer la transition vers une économie neutre en carbone et soutenir des activités économiques essentielles à la mise en œuvre du Clean Industrial Deal.
La décision est conforme à l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui autorise les aides d’État facilitant le développement de certaines activités économiques, dès lors qu’elles ne faussent pas indûment la concurrence.
Sur cette base, la Commission a officiellement approuvé le dispositif au regard des règles européennes en matière d’aides d’État.
Qu’est-ce que le CISAF ?
Adopté le 25 juin 2025, le cadre temporaire d’aides d’État du Clean Industrial Deal (CISAF) vise à offrir aux États membres une plus grande flexibilité pour soutenir les secteurs clés de la transition écologique. Les aides prévues par ce cadre peuvent être accordées jusqu’au 31 décembre 2030.
Le CISAF permet notamment de soutenir :
- le déploiement accéléré des énergies renouvelables et des carburants bas carbone ;
- des mesures temporaires de réduction des prix de l’électricité pour les industries à forte intensité énergétique ;
- la décarbonation des procédés industriels grâce à l’électrification, à l’efficacité énergétique et à l’hydrogène propre ;
- le développement des capacités de fabrication de technologies propres, y compris leurs composants clés et les matières premières critiques ;
- la réduction des risques pesant sur les investissements privés dans l’énergie propre, la décarbonation industrielle et l’économie circulaire.
Avec l’approbation de ce nouveau régime français, l’Union européenne poursuit la traduction concrète de ses ambitions climatiques en investissements industriels, en ancrant durablement la production de technologies propres sur le continent. Foto-Kenueone, Wikimedia commons.
