Des dirigeants et hauts responsables venus d’Europe et d’ailleurs se réuniront à La Haye le 16 décembre pour dévoiler une nouvelle convention du Conseil de l’Europe établissant une
Commission internationale des demandes d’indemnisation pour l’Ukraine — une étape clé dans les efforts visant à obtenir des compensations pour les dommages causés par la guerre d’agression menée par la Russie.
La commission, qui sera basée à La Haye, constituera le deuxième pilier d’un mécanisme international d’indemnisation en cours de création. Elle s’appuiera sur le Registre des dommages pour l’Ukraine, mis en place en 2023 pour recueillir les demandes d’indemnisation présentées par des particuliers, des organisations et des organismes publics touchés par le conflit. À ce jour, 44 États et l’Union européenne ont rejoint le registre, qui a déjà enregistré plus de 80 000 demandes.
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a déclaré que cette initiative témoigne de l’engagement international continu envers l’Ukraine. « Le Conseil de l’Europe et ses partenaires soutiennent l’Ukraine dans sa résistance à l’agression à grande échelle de la Russie depuis le premier jour », a-t-il rappelé avant la conférence. « Ensemble, nous devons désormais être prêts à aider l’Ukraine à parvenir à une paix juste et durable. Le Registre des dommages pour l’Ukraine et la Commission internationale des demandes d’indemnisation seront les instruments internationaux indépendants chargés de traiter la question de la compensation liée à la guerre menée par la Russie. »
Les négociations sur la création de cette commission ont débuté plus tôt cette année, sous la conduite conjointe des Pays-Bas et de l’Ukraine, avec le soutien du Conseil de l’Europe. Plus de 50 pays intéressés, ainsi que l’Union européenne, ont participé à la rédaction de la convention. Le texte reste ouvert à la signature d’autres États et organisations régionales.
Une fois opérationnelle, la Commission internationale des demandes d’indemnisation examinera les dossiers répertoriés dans le registre des dommages et déterminera le montant des compensations dues dans chaque cas. La convention entrera en vigueur après sa ratification par au moins 25 signataires et dès que les ressources nécessaires au lancement des travaux de la commission auront été garanties.
La conférence diplomatique et la conférence de presse du 16 décembre seront retransmises en direct, en plusieurs langues — dont l’anglais, le français, l’espagnol et l’ukrainien — sur le site du Conseil de l’Europe. Foto-Vincent van Zeijst, Wikimedia commons.
