La Commission européenne a accepté lundi un ensemble d’engagements contraignants de TikTok visant à assurer la conformité de la plateforme avec les règles
européennes sur la transparence publicitaire prévues par le Digital Services Act (DSA).
Après plusieurs mois d’enquête et de dialogue, TikTok a accepté de réorganiser son dépôt de publicités afin de garantir aux utilisateurs, chercheurs et régulateurs une visibilité complète sur les annonces diffusées sur la plateforme. Ces engagements répondent aux préoccupations soulevées par la Commission dans ses conclusions préliminaires publiées en mai 2025.
Dans le cadre de l’accord, TikTok affichera le contenu intégral des publicités tel qu’il apparaît dans les fils d’actualité des utilisateurs, y compris les URL de destination. La société s’est également engagée à mettre à jour son dépôt de publicités dans un délai maximal de 24 heures, accélérant ainsi l’accès aux informations.
En outre, TikTok divulguera les critères de ciblage des annonceurs et fournira des données agrégées sur l’audience atteinte, notamment le genre, la tranche d’âge et l’État membre de l’UE. De nouveaux outils de recherche et filtres seront également introduits pour faciliter la consultation des publicités.
Le DSA exige des plateformes en ligne qu’elles maintiennent des bases de données publiques et consultables de toutes les publicités. Ces dépôts sont considérés comme des outils essentiels pour détecter les arnaques en ligne, les publicités illégales ou inappropriées pour certains âges, les contenus trompeurs et les campagnes d’influence coordonnées, notamment lors des élections.
Mise en œuvre et suivi
TikTok doit commencer la mise en œuvre de ces mesures immédiatement, avec une mise en œuvre complète requise dans des délais allant de deux à douze mois selon l’engagement concerné. La Commission a indiqué qu’elle suivra de près le respect des engagements en vertu de l’article 71 du DSA et veillera à ce que TikTok remplisse ses obligations réglementaires plus larges.
Enquêtes en cours
La Commission avait ouvert des procédures formelles contre TikTok en février 2024 pour évaluer d’éventuelles violations du DSA. Au-delà de la transparence publicitaire, l’enquête porte également sur les systèmes algorithmiques de la plateforme, la vérification de l’âge, l’accès aux données pour les chercheurs et la protection des mineurs. Les conclusions préliminaires sur ces questions ont été adoptées en octobre 2025, tandis que certaines parties de l’enquête restent en cours.
Par ailleurs, en décembre 2024, la Commission a lancé une autre enquête sur la gestion par TikTok des risques liés aux élections et au discours civique, qui est toujours en cours.
