La Commission européenne a insisté sur le fait que l’utilisation des avoirs souverains russes gelés pour soutenir l’Ukraine demeure une option, malgré les divisions persistantes entre les
États membres sur la manière dont ces fonds pourraient être utilisés.
Cette clarification est intervenue jeudi après que les Pays-Bas, la Suède, l’Espagne et la Pologne ont demandé à l’UE de rouvrir les discussions sur une utilisation accrue des avoirs russes immobilisés. Les quatre pays estiment que l’Union devrait examiner de nouveaux mécanismes permettant d’orienter ces fonds vers l’Ukraine, tout en veillant à ce que les risques financiers et juridiques soient répartis entre l’ensemble des États membres.
La question porte sur quelque 200 milliards d’euros d’avoirs appartenant à la Banque centrale russe et immobilisés au sein de l’Union européenne, dont une grande partie est détenue via la chambre de compensation Euroclear, basée à Bruxelles.
La Commission européenne avait auparavant proposé d’utiliser ces avoirs comme base pour financer un programme de 90 milliards d’euros destiné à l’Ukraine. Le projet s’était heurté à une forte opposition de la Belgique, qui a à plusieurs reprises averti que le fait d’assumer la responsabilité de ces fonds gelés pourrait exposer le pays à d’importants risques juridiques et financiers.
Les dirigeants de l’UE avaient finalement convenu lors de leur sommet du 18 décembre de financer ce programme par des emprunts sur les marchés financiers plutôt que d’utiliser directement les avoirs russes. L’Ukraine doit à la place recevoir ces fonds sous la forme d’un prêt sans intérêts.
Toutefois, la question des avoirs russes n’a pas disparu de l’agenda de l’UE.
Dans une lettre adressée notamment à la haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, Kaja Kallas, et à la ministre irlandaise des Affaires étrangères, Helen McEntee, dont le pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE, les Pays-Bas, la Suède, l’Espagne et la Pologne ont appelé à revenir sur ce dossier.
« Il est temps de revenir à la question de savoir comment nous pouvons utiliser davantage les avoirs russes au profit de l’Ukraine », ont déclaré les quatre gouvernements, appelant l’Union à examiner de nouvelles possibilités d’utiliser les fonds immobilisés.
Cette initiative intervient à l’approche de la réunion informelle du Conseil des affaires étrangères qui se tiendra la semaine prochaine en Irlande, où la question pourrait de nouveau être abordée par les États membres.
Un responsable européen avait auparavant reconnu que d’importants désaccords subsistaient au sein de l’Union et que les gouvernements étaient peu disposés à rouvrir le débat.
La Belgique reste particulièrement prudente. Le ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a déclaré lors d’une récente visite en Ukraine qu’il n’était pas opposé par principe à l’utilisation des avoirs russes pour aider le pays, mais qu’il fallait mettre en place de solides garanties juridiques et limiter les risques pour la Belgique.
« Dans le cas contraire, la Belgique maintiendra sa position prudente », avait déclaré M. Prévot.
Les Pays-Bas, la Suède, l’Espagne et la Pologne reconnaissent eux aussi la complexité juridique et financière du dossier. Leur proposition demande à la Commission européenne d’examiner de « nouvelles options » permettant de répartir les risques potentiels entre tous les pays de l’UE plutôt que d’exposer un seul État membre à une part disproportionnée des responsabilités.
La Commission a indiqué qu’elle n’avait pas encore reçu la lettre des quatre pays jeudi après-midi. Elle a néanmoins souligné que la question n’avait jamais été officiellement retirée de l’agenda européen.
« Le Conseil européen, le 18 décembre, a demandé au Conseil et au Parlement de poursuivre l’examen des aspects juridiques et techniques d’un éventuel mécanisme de récupération fondé sur les avoirs russes immobilisés », a déclaré un porte-parole.
Le message de la Commission est clair : si les États membres décident de remettre le dossier sur la table, l’institution est prête à l’examiner.
« Si la question est soulevée à nouveau, nous l’examinerons », a déclaré un porte-parole de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Cette nouvelle initiative met en évidence les tensions persistantes au sein de l’UE sur la manière d’utiliser les avoirs souverains russes sans exposer les États membres à d’éventuelles procédures judiciaires et à d’importantes responsabilités financières. Pour l’instant, les fonds restent gelés, tandis que les gouvernements poursuivent leurs recherches pour trouver un cadre permettant de les transformer en une source de soutien à long terme pour l’Ukraine, sans concentrer les risques sur un seul pays.
