En réponse à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, le gouvernement suisse a approuvé son 20e paquet de sanctions contre la Russie, s’alignant ainsi sur l’Union européenne.
Environ 2 790 personnes physiques, entreprises et organisations en Suisse font actuellement l’objet d’un gel de leurs avoirs en raison de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.
Dans le secteur de l’énergie, le gouvernement suisse a introduit mercredi de nouvelles interdictions concernant l’exploitation de méthaniers, de brise-glaces et de terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) situés en Russie. La vente de méthaniers à la Russie est désormais également interdite. De même, les accords de vente de méthaniers à des pays tiers devront désormais comporter une clause contractuelle interdisant leur transfert à la Russie.
Pour la première fois, la Suisse active également, à l’instar de l’UE, un mécanisme dit de lutte contre le contournement des sanctions. Cet instrument vise à empêcher efficacement le contournement des sanctions existantes via des pays tiers. Concrètement, l’exportation de certains biens sensibles vers le Kirghizstan est désormais interdite.
Le gouvernement fédéral a également décidé d’étendre l’interdiction d’exportation existante aux biens destinés à renforcer la Russie sur les plans militaire et technologique, ainsi qu’aux produits destinés à soutenir l’industrie russe.
De nouvelles restrictions sont par ailleurs introduites sur les importations de biens économiquement importants qui génèrent des revenus substantiels pour la Russie.
Dans le secteur financier, le gouvernement a interdit l’utilisation de plateformes russes pour les transferts et les échanges de cryptomonnaies. Cette mesure vise à empêcher la Russie de recourir à des moyens de paiement alternatifs pour contourner les sanctions. Le soutien au développement de certaines cryptomonnaies russes, notamment le rouble numérique, est également interdit.
Le gouvernement a enfin adopté des mesures visant à protéger les entreprises suisses, notamment leurs droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’à les protéger contre les abus de la part des tribunaux russes.
