La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé lundi un nouvel accord visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale transfrontalière et le dumping social. Le traité a été signé lundi et
annoncé par le Benelux General Secretariat.
Ce nouveau cadre de coopération doit permettre aux autorités des trois pays de mieux coordonner leurs actions. Les inspecteurs du travail et de la sécurité sociale pourront désormais mener des inspections conjointes, échanger des informations plus rapidement et coopérer plus étroitement pour récupérer les prestations sociales indûment perçues.
L’une des principales mesures de l’accord prévoit la possibilité d’organiser des contrôles simultanés dans plusieurs pays pour une même affaire. Les inspecteurs pourront également participer en tant qu’observateurs aux inspections menées par leurs homologues dans les pays voisins, ce qui devrait améliorer la coordination des enquêtes transfrontalières.
Le traité renforce également la lutte contre les abus liés au détachement de travailleurs et au travail transfrontalier. Les autorités pourront vérifier plus rapidement les formulaires A1, documents qui déterminent dans quel pays les cotisations de sécurité sociale doivent être payées et qui jouent souvent un rôle central dans les enquêtes sur les fraudes.
Par ailleurs, l’accord prévoit une coopération renforcée pour le recouvrement des cotisations sociales impayées ou des prestations indûment versées. Au-delà de la lutte contre la fraude, les trois pays collaboreront également sur les contrôles liés à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail.
Selon Rob Beenders, il est essentiel de renforcer la coopération pour protéger les systèmes de sécurité sociale. Il a souligné que les entreprises qui abusent du système fragilisent l’État-providence et doivent faire l’objet d’actions fermes.
Frank Vandenbroucke, qui a signé le traité au nom de la Belgique, a déclaré que l’Europe est de plus en plus confrontée à la fraude sociale et au dumping social. Selon lui, cet accord permettra d’améliorer considérablement les chances de détecter et de poursuivre les infractions transfrontalières.
Le traité entrera en vigueur une fois ratifié par les trois pays du Benelux. D’autres pays pourraient également rejoindre cette initiative à l’avenir. Foto-FrDr, Wikimedia commons.