Le Parlement européen a approuvé une législation visant à éliminer progressivement les importations de gaz russe, marquant un tournant majeur dans la politique énergétique de l’UE et dans
les efforts visant à réduire l’influence de Moscou sur l’approvisionnement énergétique du bloc. Les nouvelles règles visent à protéger l’UE contre ce que les législateurs qualifient de «weaponisation» de l’énergie par la Russie.
Selon la loi, les importations ponctuelles de gaz naturel liquéfié (GNL) russe prendront fin début 2026, lorsque le règlement entrera en vigueur. Les importations de gaz par pipeline seront progressivement réduites pour être totalement supprimées d’ici au 30 septembre 2027. Les États membres seront chargés d’appliquer des sanctions aux entreprises qui enfreignent les restrictions.
Vers une interdiction du pétrole russe
Les députés européens ont également encouragé l’UE à avancer vers une interdiction du pétrole russe. Dans le cadre de l’accord, la Commission européenne s’est engagée à présenter une législation début 2026 permettant de mettre en place une interdiction totale des importations de pétrole d’ici fin 2027.
Les parlementaires ont insisté pour renforcer les conditions encadrant les exemptions temporaires en cas de suspension de l’interdiction du gaz, notamment dans des situations d’urgence liées à la sécurité énergétique de l’UE. Afin d’éviter les failles juridiques, les opérateurs gaziers devront fournir une preuve plus détaillée de l’origine de production du gaz avant son importation ou son stockage en Europe.
Réactions politiques
Ville Niinistö, négociateur principal au sein de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, a qualifié l’accord d’« historique », affirmant qu’il marque le début d’une « nouvelle ère sans gaz ni pétrole russes ». Selon lui, ce texte garantit que la Russie ne pourra « plus jamais utiliser les exportations d’énergies fossiles comme arme contre l’Europe » et a appelé à une mise en œuvre rapide, en particulier concernant la réglementation pétrolière.
Inese Vaidere, rapporteure de la commission du commerce international, a décrit le vote comme un « succès majeur » et un « tournant historique » pour la politique énergétique européenne, soulignant l’accélération de la fin des contrats à long terme sur le GNL et les nouvelles sanctions prévues en cas de non-respect.
Prochaine étape
La loi, déjà approuvée lors des négociations avec les gouvernements de l’UE, a été adoptée par 500 voix contre 120, avec 32 abstentions. Elle doit maintenant recevoir l’aval formel du Conseil avant sa publication au Journal officiel de l’UE.
Contexte
Cette législation répond aux manipulations volontairement exercées par la Russie sur les marchés énergétiques européens, intensifiées après l’invasion de l’Ukraine en 2022. Les responsables de l’UE évoquent un schéma vieux de près de vingt ans, citant notamment le sous-remplissage des capacités de stockage européennes par Gazprom et les coupures soudaines de gazoducs, actions qui ont provoqué des flambées historiques des prix de l’énergie sur le continent.