Les députés européens ont approuvé des mesures visant à renforcer les règles applicables aux produits biologiques importés, à simplifier les obligations pour les petits producteurs et à
accroître la confiance des consommateurs dans le label biologique de l’Union européenne.
La commission de l’Agriculture et du Développement rural du Parlement européen a adopté sa position sur la révision des règles de l’UE concernant la production biologique, l’étiquetage, la certification et le commerce des produits biologiques. Le texte a été approuvé par 37 voix pour, 4 contre et 8 abstentions.
Selon les nouvelles dispositions proposées, les produits importés de pays tiers ne pourront utiliser le logo biologique de l’UE que s’ils respectent des normes équivalentes à celles exigées des producteurs européens, ainsi que des exigences supplémentaires en matière de production et de contrôle.
Les députés estiment que ces changements permettront de prévenir une concurrence déloyale de la part des fournisseurs étrangers et de garantir aux consommateurs une plus grande fiabilité du label biologique.
Le logo biologique européen figure parmi les labels alimentaires les plus reconnus par les citoyens de l’UE, selon une enquête Eurobaromètre réalisée en 2024. Il aide les consommateurs à identifier les produits biologiques et permet aux producteurs de les commercialiser dans l’ensemble du marché européen.
Des seuils relevés pour les petites entreprises biologiques
La commission a également décidé d’élargir les exemptions aux règles de certification pour les petits opérateurs qui vendent directement aux consommateurs des produits biologiques non emballés.
Actuellement, ces producteurs peuvent être exemptés de la certification complète s’ils restent sous certains seuils de chiffre d’affaires et de volume de ventes. Toutefois, la hausse des prix a conduit plusieurs petites exploitations à dépasser ces limites, les obligeant à respecter des procédures administratives supplémentaires.
Les députés ont proposé d’augmenter le plafond annuel de chiffre d’affaires de 20 000 à 25 000 euros et de relever le volume maximal de ventes de 5 000 à 10 000 kilogrammes par an.
Cette mesure vise à alléger la charge administrative pesant sur les petites exploitations biologiques tout en maintenant les garanties nécessaires pour les consommateurs.
De nouvelles règles pour l’élevage biologique
Les propositions prévoient également des modifications des règles concernant les bâtiments d’élevage de volailles, notamment ceux destinés à l’engraissement des animaux et à leur accès aux espaces extérieurs.
Les députés affirment que ces ajustements permettront de réduire les coûts administratifs et les contraintes logistiques, tout en préservant les normes élevées de l’agriculture biologique.
Camilla Laureti, rapporteure de la commission et membre du groupe des Socialistes et Démocrates, a déclaré que l’objectif était de fournir au secteur un cadre réglementaire stable tout en simplifiant certaines règles lorsque cela est possible.
« Mon objectif est de fournir au secteur un cadre réglementaire stable qui simplifie certaines règles lorsque cela est possible, sans les bouleverser après seulement quelques années d’application », a-t-elle déclaré.
Elle a ajouté que les nouvelles règles devaient préserver la qualité et la réputation de la production biologique européenne, tout en répondant aux attentes des consommateurs.
Des négociations avec les États membres à venir
La commission a également approuvé l’ouverture de négociations avec les États membres de l’UE sur la version finale de la législation, avec 40 voix pour, 8 contre et une abstention.
Le texte devra désormais être soumis au vote de l’ensemble du Parlement européen avant le début des discussions avec le Conseil de l’Union européenne.
Les deux institutions espèrent parvenir à un accord définitif avant la fin de l’année 2026, date à laquelle les règles actuelles concernant les importations de produits biologiques arriveront à expiration.
Cette révision intervient après un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu en octobre 2024, qui a estimé que les produits importés bénéficiant d’accords de reconnaissance d’équivalence ne pouvaient pas utiliser le logo biologique européen. La Commission européenne avait alors proposé des ajustements afin de clarifier les règles et d’éviter des perturbations commerciales.