Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, est accusé d'avoir utilisé sa position pour lancer des enquêtes contre des magistrats avec lesquels il avait eu des différends en tant qu'avocat.
Il comparaîtra devant la Cour de Justice de la République (CJR), une juridiction spéciale pour les membres du gouvernement.
Cela promet d'être un moment solennel : le procès du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, est prévu pour s'ouvrir le lundi 6 novembre devant la Cour de Justice de la République (CJR). Pour la première fois, un ministre en exercice comparaîtra devant les juges de la cour, accusé de conflits d'intérêts. Le ministre de la justice est soupçonné d'avoir cherché à se venger de quatre magistrats avec lesquels il avait eu des désaccords en tant qu'avocat.
En savoir plus Pourquoi le ministre de la justice de la France est jugé pour conflits d'intérêts La CJR est une juridiction spéciale : elle est compétente pour juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Elle est composée de trois magistrats de la Cour de cassation et de douze parlementaires, six de l'Assemblée nationale et six du Sénat, élus par leurs pairs. Il est régulièrement question de réformer cette cour, mais cela nécessiterait une modification de la Constitution.
L'accusation sera dirigée par le plus haut magistrat de France, Rémy Heitz, nommé le 2 juillet par le président Emmanuel Maron, et par le procureur Philippe Lagauche, qui a suivi l'enquête dans son intégralité. Toutes les parties avancent avec précaution : Heitz, bien que légalement indépendant, est sur le point de porter des accusations contre son propre ministre, tout en s'efforçant de ne pas trahir son prédécesseur. Sur les 22 témoins convoqués par l'accusation, bon nombre travaillent ou ont travaillé pour le ministère de la Justice. Foto- librariemollat, Wikimedia commons.