Le président français Emmanuel Macron a présenté deux amendements importants à la Constitution française à l'occasion du 65e anniversaire de son adoption. Le premier vise à élargir le
champ d'application de l'Article 11, qui décrit le contenu et le processus de proposition de référendums, tandis que le second vise à assouplir les conditions de mise en œuvre des référendums d'initiative partagée (RIP). Ces propositions reflètent le désir de Macron de se présenter comme un leader unificateur capable de relever les défis institutionnels et de répondre aux troubles urbains qui ont frappé le pays plus tôt dans l'année.
Macron a souligné que ces réformes sont conçues pour répondre aux aspirations démocratiques de l'époque actuelle. Dans son discours, il a évoqué l'héritage du général de Gaulle, qui a inspiré la Constitution existante et inauguré la Cinquième République française. Macron a souligné l'importance de la "souveraineté populaire" dans la conception des développements institutionnels, soulignant que la Constitution sert à la fois de cadre de gouvernance et de projet politique.
Cette initiative du président intervient à un moment où les factions de droite et d'extrême droite militent en faveur de l'extension des référendums pour inclure des questions liées à l'immigration. Actuellement, l'Article 11 de la Constitution française limite les référendums aux questions relatives aux traités internationaux et aux réformes concernant la structure des institutions publiques, les politiques économiques, les questions sociales et les politiques environnementales. Tout comme la tentative de l'ancien président socialiste François Mitterrand en 1984 d'élargir le champ des référendums, la proposition de Macron introduirait la possibilité de mener des référendums sur l'immigration, créant ainsi essentiellement un "référendum sur les référendums". L'effort de François Mitterrand en 1984 a finalement échoué car l'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pas réussi à parvenir à un consensus. Foto- Number 10, Wikimedia commons.