Le Parlement européen a approuvé jeudi une proposition de directive visant à contraindre les multinationales à respecter les droits humains et environnementaux sur
l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement mondiale. Plusieurs ONG saluent cette avancée, mais dénoncent "des lacunes inacceptables" causées par les pressions exercées par les lobbies industriels.
Le Parlement européen a approuvé le jeudi 1er juin une proposition de directive visant à renforcer le "devoir de vigilance". Cette décision survient dix ans après l'effondrement de l'usine textile Rana Plaza au Bangladesh, qui a coûté la vie à plus de 1 130 travailleurs fabriquant des vêtements pour des marques de mode internationales. Cette proposition de directive a pour objectif de contraindre les multinationales à corriger les atteintes à l'environnement et les violations des droits humains dont elles sont responsables à l'étranger.
"Le Parlement européen prend enfin ses responsabilités face à l'impunité des multinationales, dix ans après le drame du Rana Plaza", a déclaré Manon Aubry, députée européenne et rapporteuse de ce texte pour le Groupe de la Gauche depuis 2019. Elle qualifie ce vote de "victoire historique".
Avec cette proposition de directive, qui a été largement adoptée, les entreprises de l'Union européenne seront légalement responsables des violations des droits humains et sociaux, tels que le travail forcé, le travail des enfants, les expropriations abusives et les conditions de travail dangereuses, ainsi que des dommages environnementaux tels que la déforestation, la pollution et la contamination de l'eau potable, sur l'ensemble de leur chaîne de production mondiale.
Les entreprises qui ne respecteront pas leurs obligations seront passibles de lourdes amendes pouvant atteindre 5 % de leur chiffre d'affaires net mondial, et les entreprises basées en dehors de l'Union européenne pourraient être exclues des marchés publics européens.
Cette proposition de directive élargit considérablement le champ des entreprises concernées par rapport à une première proposition de la Commission européenne présentée en février 2022. Bruxelles proposait initialement d'appliquer le "devoir de vigilance" uniquement aux groupes européens comptant au moins 500 employés.
Selon ce nouveau texte, les entreprises de plus de 250 employés, avec un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros en Europe et 150 millions d'euros au niveau mondial, seront soumises à cette obligation. Cette directive s'appliquera également aux sociétés mères de plus de 500 salariés, ainsi qu'aux entreprises non européennes dont les revenus dépassent 150 millions d'euros, dont au moins 40 millions d'euros dans l'UE.