Volkswagen pourrait être contraint de rembourser aux particuliers au moins une partie du prix d'achat de voitures diesel aux moteurs truqués, selon un premier avis
rendu mardi par la plus haute juridiction allemande dans ce gigantesque scandale mondial.
La Haute cour de justice a estimé au cours de l'audience que l'achat d'une voiture équipée d'un moteur truqué pourrait en lui-même aboutir à un préjudice, remettant en cause la défense du constructeur.
Tout remboursement devra cependant "prendre en compte dans une certaine mesure" l'utilisation du véhicule, et donc sa perte de valeur au fil du temps. Ceci exclut à priori un remboursement intégral, a ajouté le juge Stephan Seiters, rejetant la demande des requérants.
La Cour s'intéresse au cas de Herbert Gilbert, 65 ans, qui a acheté d'occasion en 2014 une Volkswagen Sharan diesel, un des quelque 11 millions de véhicules pour lesquels le constructeur a avoué en septembre 2015 avoir placé des logiciels truquant leurs émissions polluantes.
Un arrêt sera rendu le 25 mai, près de cinq ans après l'éclatement du scandale "dieselgate".
- Truqué mais "utilisable" ? -
"Quand VW m'a écrit pour me dire que ma voiture était concernée, j'étais choqué et très déçu", a raconté M. Gilbert, retraité dont "toute la famille roule en VW depuis 50 ans".
Il a alors déposé sa requête initiale en octobre 2017 au tribunal régional, qui l'a rejetée, avant que la cour d'appel ne lui donne raison: Volkswagen est alors condamné à payer 25.616 euros et reprendre le véhicule.
Une somme inférieure au prix d'achat de 31.490 euros car les juges ont pris en compte la perte de valeur due à l'utilisation.
Volkswagen et le requérant ont alors fait appel, le premier car il estime qu'un remboursement n'a pas lieu d'être et l'autre pour recevoir l'intégralité du prix d'achat.
C'est ainsi que la question s'est retrouvée devant la Haute Cour, dont le jugement pourrait se répercuter directement sur les 68.000 procédures individuelles encore en cours en Allemagne.
Comme la voiture était à tout moment "utilisable", Volkswagen estime dans un communiqué que le truquage n'a pas causé de préjudice à ses clients allemands et "nous ne pensons pas que l'achat constitue en lui-même un dommage, contrairement à l'avis préliminaire de la Cour".
"La Cour s'est montrée favorable aux consommateurs", s'est félicité pour sa part Claus Goldenstein, avocat de M. Gilbert.
L'audience intervient après un procès sans précédent, similaire à une "class action" à l'américaine, regroupant des centaines de milliers de clients en Allemagne demandant réparation pour les voitures truquées. Il s'est achevé la semaine dernière.
Dans le cadre d'un accord à l'amiable, Volkswagen va débourser au moins 750 millions d'euros pour payer entre 1.350 et 6.250 euros par véhicule à 235.000 clients, qui ne sont pas concernés par l'arrêt.
- Bientôt au pénal -
Le "dieselgate" a déjà coûté plus de 30 milliards d'euros au constructeur allemand, qui tente depuis de redorer son image en misant sur la voiture électrique.
L'essentiel de cette somme -- frais juridiques, amendes et dédommagements -- a pour l'heure été déboursé aux Etats-Unis, notamment pour généreusement indemniser les clients pour la reprise de leurs véhicules.
En Allemagne, la constructeur a payé trois amendes d'un total de 2,3 milliards d'euros.
Des investisseurs réclament notamment le remboursement pour la chute spectaculaire du cours de Bourse de Volkswagen, dans le cadre d'une procédure groupée ouverte en septembre 2018 et qui doit encore durer plusieurs mois.
Enfin, au pénal, ce scandale à tiroirs attend son épilogue: plusieurs dirigeants du groupe, dont l'actuel PDG, Herbert Diess, et le président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, ainsi que l'ancien patron, Martin Winterkorn, et l'ancien patron de la marque Audi, Rupert Stadler, sont visés par des enquêtes et certains se retrouvent d'ores et déjà dans l'antichambre d'un procès.afp, photo-High Contrast, Wikimedia.