Le Conseil constitutionnel maintient l'incertitude autour de l'article 49.3 : Quelles Conséquences pour le Gouvernement?
Le Conseil constitutionnel maintient l'incertitude autour de l'utilisation de l'article 49.3, plongeant le gouvernement dans une situation délicate. Saisie par le Rassemblement national pour limiter